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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2021-12-06 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_2quater

Cité d’après rgd-2020-06-20-a537, fra, la version applicable à partir du 2021-11-22 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-12-06).

Art. 2quater.Les articles 2, 2bis et 2ter du présent règlement s’appliquent sous réserve de mesures sanitaires complémentaires, prises sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la « Direction de la santé ».
  1. [45] Règlement grand-ducal du 17 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Empreinte du texte f797e9c67b51f50f24b975eccfd9c88e60b308de0b6fdead75e8a104d23e9801, empreinte du corps c7400c8aace015e703b60c5217c05e8ba6de9d0f623ba78f73072c159087577e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20211122, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_2quater

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2quater du règlement grand-ducal du 20 juin 2020, dans sa version applicable au 22 novembre 2021
Avec son permalien
Art. 2quater du règlement grand-ducal du 20 juin 2020, dans sa version applicable au 22 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_2quater)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2quater du règlement grand-ducal du 20 juin 2020, dans sa version applicable au 22 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_2quater
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20211122
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 22/11/2021 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2021-11-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 537 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a537)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-25
Empreinte du texte (SHA-256) : f797e9c67b51f50f24b975eccfd9c88e60b308de0b6fdead75e8a104d23e9801
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-11-22 en fra.

rgd-2020-06-20-a537, fra, la version applicable à partir du 2021-11-22 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-12-06)

/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 3.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.En application de l’article 2 de la loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions de l’article 2ter du présent règlement, les catégories de ressortissants de pays tiers suivantes :ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d’un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu’au droit national d’un État membre de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen, ou qui sont titulaires d’un visa national de longue durée d’un des États précités ;professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées ; travailleurs frontaliers ; travailleurs saisonniers dans le domaine agricole ;personnes occupées dans le secteur des transports ;membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l’exercice de leurs fonctions respectives ;passagers en transit ;passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées ;marins ;personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d’autres raisons humanitaires ;ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d’études ;travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d’un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l’étranger.

    Le texte barré est celui que l’éditeur marque comme supprimé dans son texte. Il ne fait pas partie du texte que ce site cite ou interroge.

    La date propre de cet article est le 2021-01-29 ; sa version s’applique à partir du 2021-11-22.

    1. [16] Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [7] Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    3. [2] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte 049555dba73560ad598012171bcbc2feeed68fef336ad7ff155628e5ff4762c7, empreinte du corps c7400c8aace015e703b60c5217c05e8ba6de9d0f623ba78f73072c159087577e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20211122, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_2

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2quater

    Art. 2quater.Les articles 2, 2bis et 2ter du présent règlement s’appliquent sous réserve de mesures sanitaires complémentaires, prises sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la « Direction de la santé ».
    1. [45] Règlement grand-ducal du 17 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte f797e9c67b51f50f24b975eccfd9c88e60b308de0b6fdead75e8a104d23e9801, empreinte du corps c7400c8aace015e703b60c5217c05e8ba6de9d0f623ba78f73072c159087577e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20211122, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_2quater

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2021-11-22.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps c7400c8aace015e703b60c5217c05e8ba6de9d0f623ba78f73072c159087577e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20211122, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2021-11-22.

    Empreinte du texte d1dc7bbe2c4f3c5470d796065e4eb7b8fefd69552abea0bb44143ab9453c87ac, empreinte du corps c7400c8aace015e703b60c5217c05e8ba6de9d0f623ba78f73072c159087577e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20211122, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2021-11-22--a4f0a1774f16431b5a3d2ccd74f2a7c7e40d27325e608aa9d9a002a0f8e70f80/fra/art_4

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