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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-07-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-01-a564, fra, la version applicable à partir du 2020-07-01

/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a564/2020-07-01--843d899d2951fe4a287699e7985b516231808d353c67db9e11e89d1e860f1bf6/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les mots « jusqu’au 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots « jusqu’au 15 septembre 2020 inclus ».

    Empreinte du texte 6a0cd19fdfb312a26557264223123324db6320525b95858fa295a82b9d2b8881, empreinte du corps c22b54996503c1ddc4459294801d41a7834660ce02cf2a45d27cd0c2df070115, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a564/2020-07-01--843d899d2951fe4a287699e7985b516231808d353c67db9e11e89d1e860f1bf6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement est remplacé par le libellé suivant : « En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les catégories de ressortissants de pays tiers suivantes :ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d’un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu’au droit national d’un État membre de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen, ou qui sont titulaires d’un visa national de longue durée d’un des États précités ;professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées ;travailleurs frontaliers ; travailleurs saisonniers dans le domaine agricole ;personnes occupées dans le secteur des transports ;membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l’exercice de leurs fonctions respectives ;passagers en transit ;passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées ;marins ;personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d’autres raisons humanitaires ;ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d’études ;travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d’un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l’étranger. »

    Empreinte du texte b46462e10992960788c6d1368fc5d64952c16a972b837e2a47241eeee12bd393, empreinte du corps c22b54996503c1ddc4459294801d41a7834660ce02cf2a45d27cd0c2df070115, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a564/2020-07-01--843d899d2951fe4a287699e7985b516231808d353c67db9e11e89d1e860f1bf6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À la suite de l’article 2 du même règlement, est inséré un nouvel article 2bis rédigé comme suit : « En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants : AlgérieAustralieCanadaChine (sous réserve de réciprocité au niveau de l’Union européenne)GéorgieJaponMonténégroMarocNouvelle-ZélandeRwandaSerbieCorée du SudThaïlandeTunisieUruguayLa preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers. »

    Empreinte du texte 2168b64b33c778105b6fae029a9b199c154b79759cad31c39e810ad49d7ff881, empreinte du corps c22b54996503c1ddc4459294801d41a7834660ce02cf2a45d27cd0c2df070115, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a564/2020-07-01--843d899d2951fe4a287699e7985b516231808d353c67db9e11e89d1e860f1bf6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb, empreinte du corps c22b54996503c1ddc4459294801d41a7834660ce02cf2a45d27cd0c2df070115, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a564/2020-07-01--843d899d2951fe4a287699e7985b516231808d353c67db9e11e89d1e860f1bf6/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5745c2929692336762fd48b73b701567ff2738e8d560b5baa9d47dac465f883e, empreinte du corps c22b54996503c1ddc4459294801d41a7834660ce02cf2a45d27cd0c2df070115, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a564/2020-07-01--843d899d2951fe4a287699e7985b516231808d353c67db9e11e89d1e860f1bf6/fra/art_5

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