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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_7

Cité d’après rgd-2020-07-01-a611, fra, la version applicable à partir du 2020-07-20.

Art. 7.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 9742e952f4dfc28aed46b5d7d2cc69975a3ca3f33451571089d9347a3a037b38, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_7

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 7 du règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voirie normale autour du giratoire « Sandweiler-Ouest » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 juillet 2020
Avec son permalien
Art. 7 du règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voirie normale autour du giratoire « Sandweiler-Ouest » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 juillet 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_7)
Avec ses éléments de vérification
Art. 7 du règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voirie normale autour du giratoire « Sandweiler-Ouest » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 juillet 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voirie normale autour du giratoire « Sandweiler-Ouest » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-07-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 611 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a611)
Date de publication (éditeur) : 2020-07-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 9742e952f4dfc28aed46b5d7d2cc69975a3ca3f33451571089d9347a3a037b38
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-07-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-01-a611, fra, la version applicable à partir du 2020-07-20

/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à 50 km/heure dans les deux sens :sur la N2 (PK 5.200 - 6.650) entre Luxembourg et Sandweiler,sur le CR234B (PK 0.000 - 0.526) entre Sandweiler et Contern,sur le CR234 (PK 1.266 - 1.570) entre Sandweiler et Contern,sur le contournement de Sandweiler entre le giratoire « Sandweiler-Ouest » et le pont OA1391.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 3b6d9c56dc0f980f3b5c964a8cbe294c36baa3647f623c493dea1c75c1dea6e2, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N2 (PK 5.200 - 6.650) entre Luxembourg et Sandweiler,sur le CR234B (PK 0.000 - 0.526) entre Sandweiler et Contern,sur le contournement de Sandweiler entre le giratoire « Sandweiler-Ouest » et le pont OA1391.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte bf771cc1524a88cc9bfb93aedcb437e223f430cac8f2c30784bc06d1291c8c15, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N2 (PK 4.580 - 6.900) entre Luxembourg et Sandweiler,sur le CR234B (PK 0.000 - 0.526) entre Sandweiler et Contern,sur le contournement de Sandweiler entre le giratoire « Sandweiler-Ouest » et le giratoire « Sandweiler-Est »,sur le bypass bus sur la N2 à la hauteur du giratoire « Sandweiler-Ouest ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte db49466e65b38b303f7c612be34e7e2338f424411faf6694161da395dd5ad253, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR234B (PK 0.000 - 0.526) entre Sandweiler et Contern,sur le contournement de Sandweiler entre le giratoire « Sandweiler-Ouest » et le pont OA1391 ;La vitesse maximale est limitée progressivement à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 084407d37e5e9a02a9e756d5b36540c9ea5d4842a12a07cb327f5ca8bd6ef172, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Selon l’avancement des travaux, sur la N2 (PK 4.585 - 6.640) entre Luxembourg et Sandweiler, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est supprimée.

    Empreinte du texte 30f7b7e2a9f031a7d9037cbdc3720a4948f4ff13f91babb16fcbc5603d622f55, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’interdiction d’accès aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3.5t à l’endroit ci-après, est abrogée.sur le CR159 (PK 12.419 - 12.490) entre Itzig et Sandweiler.

    Empreinte du texte 156bc7ad2d674ab18283ac404fabb83c0d6a56202e6667e7fa531500e6294cb9, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 9742e952f4dfc28aed46b5d7d2cc69975a3ca3f33451571089d9347a3a037b38, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 434f6d3281d2ecf9f4b1447362a365a4c4e84b169ccf85811b72cb65f8e3180a, empreinte du corps 15cfa1b55d4697559472ae076a33e20fcde13fd2a0a04e289a3a47b9d931dc23, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a611/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a611/2020-07-20--b20c76aa904ebb4a057db1194d659143df043d99a3f74f71a72850aa4020d2e3/fra/art_8

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