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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-07-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a574/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-06-a574, fra, la version applicable à partir du 2020-07-06

/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a574/2020-07-06--e4a519007e852fb8d086e69c7a7b27d9908286052d1fd36cf6dd9fdb02f5ae4d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 7, point 2°, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, sont apportées les modifications suivantes :Les termes « ou un directeur adjoint » sont insérés entre les termes « un directeur » et « ou un enseignant ». Le terme « autre » est supprimé.

    Empreinte du texte 39db5ae47b5264e2f60bee30976d0cde99e9647efcdef74c16debaa2c7248026, empreinte du corps d514690af5ae5e6320805263390adbdef3ca832a994c4e7c7a44e4b8877c8056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a574/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-06-a574/2020-07-06--e4a519007e852fb8d086e69c7a7b27d9908286052d1fd36cf6dd9fdb02f5ae4d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps d514690af5ae5e6320805263390adbdef3ca832a994c4e7c7a44e4b8877c8056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a574/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-06-a574/2020-07-06--e4a519007e852fb8d086e69c7a7b27d9908286052d1fd36cf6dd9fdb02f5ae4d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8c2a17b8afcd98a7d9152a55f950e7dc5cceaba79baff069f235b740e364a7e0, empreinte du corps d514690af5ae5e6320805263390adbdef3ca832a994c4e7c7a44e4b8877c8056, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a574/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-06-a574/2020-07-06--e4a519007e852fb8d086e69c7a7b27d9908286052d1fd36cf6dd9fdb02f5ae4d/fra/art_3

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