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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2020-07-06-a575, fra, la version applicable à partir du 2020-06-29.
Art. 1er.L’alinéa 5 de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est abrogé.Empreinte du texte c992426c598f67dbc166277693172b3594d684750dcad8ad8f1250dc7bf66cc8, empreinte du corps f7acdcfe97158fc30ed2334b239054cd8ce29137fd45d5e4d481635ebf55948c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a575/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-06-a575/2020-06-29--b2279d94ceb9634beb943805bf9b2aa38a9002a4acef6f015023b73fbbd0a5bc/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 29 juin 2020
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 29 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a575/2020-06-29--b2279d94ceb9634beb943805bf9b2aa38a9002a4acef6f015023b73fbbd0a5bc/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 29 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a575/2020-06-29--b2279d94ceb9634beb943805bf9b2aa38a9002a4acef6f015023b73fbbd0a5bc/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a575/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.
Version : applicable à partir du 2020-06-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 575 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a575)
Date de publication (éditeur) : 2020-07-06
Empreinte du texte (SHA-256) : c992426c598f67dbc166277693172b3594d684750dcad8ad8f1250dc7bf66cc8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a575/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-29 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a575/jo.
rgd-2020-07-06-a575, fra, la version applicable à partir du 2020-06-29
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’alinéa 5 de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est abrogé.
Empreinte du texte
c992426c598f67dbc166277693172b3594d684750dcad8ad8f1250dc7bf66cc8, empreinte du corpsf7acdcfe97158fc30ed2334b239054cd8ce29137fd45d5e4d481635ebf55948c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a575/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a575/2020-06-29--b2279d94ceb9634beb943805bf9b2aa38a9002a4acef6f015023b73fbbd0a5bc/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 29 juin 2020.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation Nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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