Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-07-06-a576, fra, la version applicable à partir du 2020-07-10.
Art. 2.À l’article 12 du même règlement, le nombre « 17 » est remplacé par le nombre « 14 ».Empreinte du texte 0e849b5a7d03711960cd7ce287e286e7e021d7d8a9e6d473c187969dc8ace050, empreinte du corps 96d430dc2ae56a48b35f78c5b60a57c8011950aed8e7c79d74de712c58c27478, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a576/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-06-a576/2020-07-10--e34e63a41e2cf34bb67a6c2897c3ac45b8625969114266359a38be3632b5bac1/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2020, dans sa version applicable au 10 juillet 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2020, dans sa version applicable au 10 juillet 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a576/2020-07-10--e34e63a41e2cf34bb67a6c2897c3ac45b8625969114266359a38be3632b5bac1/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2020, dans sa version applicable au 10 juillet 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a576/2020-07-10--e34e63a41e2cf34bb67a6c2897c3ac45b8625969114266359a38be3632b5bac1/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a576/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État.
Version : applicable à partir du 2020-07-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 576 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a576)
Date de publication (éditeur) : 2020-07-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 0e849b5a7d03711960cd7ce287e286e7e021d7d8a9e6d473c187969dc8ace050
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a576/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-07-10 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a576/jo.
rgd-2020-07-06-a576, fra, la version applicable à partir du 2020-07-10
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 5bis du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État est modifié comme suit :Les alinéas 1 à 4 deviennent le paragraphe 1er nouveau.Les alinéas 5 et 6 deviennent le paragraphe 2 qui est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, entre les deux premières phrases, il est inséré une nouvelle phrase, libellée comme suit : « Le ministre procède à la publication par voie électronique des postes vacants qui lui ont été communiqués conformément à l’article 3. » À l’alinéa 2, les termes « et qui ont présenté leur demande par voie électronique dans le délai indiqué dans la publication du poste vacant » sont insérés entre les termes « générale » et « sont ».À la suite de l’alinéa 2, sont insérés les nouveaux alinéas 3 à 6 libellés comme suit : « L’administration concernée peut écarter un candidat de l’épreuve spéciale lorsque la spécialité de son diplôme ne correspond pas au profil du poste vacant.Dans le cas d’une vacance de poste dans les catégories de traitement C et D, l’administration peut décider d’écarter de l’épreuve spéciale les candidats qui ne bénéficient pas du droit de priorité prévu à l’article 25 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.L’administration concernée peut procéder à une présélection sur base des résultats des candidats à l’épreuve d’aptitude générale. À cet effet, l’administration peut :exiger dans un ou plusieurs tests un score supérieur à celui fixé pour la réussite à l’épreuve d’aptitude générale ;éliminer les candidats qui ont compensé un score insuffisant dans un ou plusieurs tests ;exiger une note finale supérieure à 50 points ;exiger dans une ou plusieurs compétences de l’exercice du bac à courrier un score supérieur à celui fixé pour la réussite à ce test.L’administration concernée doit adresser une décision motivée au candidat dont l’admission à l’épreuve spéciale a été refusée en vertu des alinéas 3, 4 ou 5. »
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’article 12 du même règlement, le nombre « 17 » est remplacé par le nombre « 14 ».
Empreinte du texte
0e849b5a7d03711960cd7ce287e286e7e021d7d8a9e6d473c187969dc8ace050, empreinte du corps96d430dc2ae56a48b35f78c5b60a57c8011950aed8e7c79d74de712c58c27478, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a576/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-06-a576/2020-07-10--e34e63a41e2cf34bb67a6c2897c3ac45b8625969114266359a38be3632b5bac1/fra/art_2À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_4
Art. 4.Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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