Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_4
Cité d’après rgd-2020-07-23-a675, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14.
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 84a7671d3a08c385441f13539cd335c3f73fd51e09cfef7ac908643206d7aba6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a675/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a675/2020-08-14--aec0208b071be122da347bc924351df45cf66fae979c9d1e842486a0ddcd9b1d/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations, dans sa version applicable au 14 août 2020
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations, dans sa version applicable au 14 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a675/2020-08-14--aec0208b071be122da347bc924351df45cf66fae979c9d1e842486a0ddcd9b1d/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations, dans sa version applicable au 14 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a675/2020-08-14--aec0208b071be122da347bc924351df45cf66fae979c9d1e842486a0ddcd9b1d/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a675/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
Version : applicable à partir du 2020-08-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 675 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a675)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-10
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a675/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a675/jo.
rgd-2020-07-23-a675, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
ed72cf707db5cbdb26fde6a0602efa810d8d7c8a98279e15b7462bfb89cd1958, empreinte du corps84a7671d3a08c385441f13539cd335c3f73fd51e09cfef7ac908643206d7aba6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a675/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a675/2020-08-14--aec0208b071be122da347bc924351df45cf66fae979c9d1e842486a0ddcd9b1d/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps84a7671d3a08c385441f13539cd335c3f73fd51e09cfef7ac908643206d7aba6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a675/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a675/2020-08-14--aec0208b071be122da347bc924351df45cf66fae979c9d1e842486a0ddcd9b1d/fra/art_4
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held