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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2020-07-23-a676, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14.

Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 août 2020
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 14 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-08-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 676 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a676)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-23-a676, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14

/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR339 (PK 1.450 - 3.050) entre Clervaux et Urspelt.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte fe6212656c8dd9f04f31df02bda37e9e63a08955ad2953325c3a62554a364562, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h et 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la CR339 (PK 1.450 - 3.050) entre Clervaux et Urspelt.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte 0ee70643600584b3bad1846d8f9cdeba31cb871d7f83960059345f859a72ce14, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, des conducteurs d’autobus et des machines agricoles :sur le CR340 (PK 1.550 - 1.650) entre Reuler et Urspelt.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus » et « excepté machines agricoles »Une déviation est mise en place

    Empreinte du texte 782dd799054a2c8584db28c6d3a148c96dbf193925f5dc38c2e17f169461a0f0, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR340 (PK 1.650 - 2.400) entre Reuler et Urspelt.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place

    Empreinte du texte cb38b4d3fba4f245a2e49bf8bd05377bd7d0d161b8bee62e0f30ebbf9568e327, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corps c0da07f243182ddfc5084cf08266f28c0242ace5e07ed08d4b0932bd43d00277, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a676/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a676/2020-08-14--68b0bc0d9595fb64a03777cbb48e1ab9ce9cdf7e792d37a5b95c1d2dd68e9c33/fra/art_6

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