Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a677/jo.
rgd-2020-07-23-a677, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h :sur la N2 (PK 4.045 - 4.340) entre Hamm et Sandweiler, dans les deux sens ;sur la N2 (PK 4.660 - 4.800) entre Hamm et Sandweiler ;sur la N2A (PK 250 - 150) de Findel vers le Rond-point R. Schaffner.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
fc72f463b75aed7a62c9ba2c7dd58cde373a610f164f9b7ff2fe4011df7f0b98, empreinte du corpsad4b9f1c26f28bf23e0acc36a6e65e70a8bf0d83fb0e82a7ab7076471e34f41d, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a677/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a677/2020-08-14--b654011b6d528039b78cb72f01d8aff56ce0c3548962ebcabbf732267fdd8aa2/fra/art_1erart_2
Art. 2.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h :sur la N2 (PK 4.340 - 4.660) dans le Rond-point R. Schaffner ;sur la N2A (PK 150 - 1) de Findel vers le Rond-point R. Schaffner.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
2b7395edc75305976529f304919123aa141e54058ea5109e2ba31cbde52d02ec, empreinte du corpsad4b9f1c26f28bf23e0acc36a6e65e70a8bf0d83fb0e82a7ab7076471e34f41d, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a677/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a677/2020-08-14--b654011b6d528039b78cb72f01d8aff56ce0c3548962ebcabbf732267fdd8aa2/fra/art_2À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_4
Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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