LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a685/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-23-a685, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14

/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a685/2020-08-14--3a4c656e662f5ea19afa9b89304d1424dcea2318c2f821a87ff81a7a6f23fef8/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 7ea34ce57fc30b7a7bc40480008877f21274470410c429cd97b718e47715d628, empreinte du corps f92ddafc2daf1d10f2ae7495a34d8529083a547e091f95b9390fa5cc9b6c82a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a685/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a685/2020-08-14--3a4c656e662f5ea19afa9b89304d1424dcea2318c2f821a87ff81a7a6f23fef8/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5d74129bce8275929420fa336a1c30a48929ec831d27d959a42b4880d1dd7dd5, empreinte du corps f92ddafc2daf1d10f2ae7495a34d8529083a547e091f95b9390fa5cc9b6c82a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a685/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a685/2020-08-14--3a4c656e662f5ea19afa9b89304d1424dcea2318c2f821a87ff81a7a6f23fef8/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Le règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations est abrogé.

    Empreinte du texte 46d41dc6c37facf308ceaeca3a98e5c8f0c9cefb1ae5909a792f6b37f52ebab7, empreinte du corps f92ddafc2daf1d10f2ae7495a34d8529083a547e091f95b9390fa5cc9b6c82a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a685/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a685/2020-08-14--3a4c656e662f5ea19afa9b89304d1424dcea2318c2f821a87ff81a7a6f23fef8/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corps f92ddafc2daf1d10f2ae7495a34d8529083a547e091f95b9390fa5cc9b6c82a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a685/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a685/2020-08-14--3a4c656e662f5ea19afa9b89304d1424dcea2318c2f821a87ff81a7a6f23fef8/fra/art_6

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