Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-07-24-a686, fra, la version applicable à partir du 2020-08-15.
Art. 2.Notre ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte de4290e14212b7e5788d9370510429743f5fd9cebe8167d08d021f8c232ba2a8, empreinte du corps f2da18c2b286c02978193601e08e343b8f06b147434db82e22ee988f51368a64, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/24/a686/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-24-a686/2020-08-15--aa0de326d06688e2d634425ae0557d38fbc81f63abe685a8c10806d8597f22bf/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne, dans sa version applicable au 15 août 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne, dans sa version applicable au 15 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-24-a686/2020-08-15--aa0de326d06688e2d634425ae0557d38fbc81f63abe685a8c10806d8597f22bf/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne, dans sa version applicable au 15 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-24-a686/2020-08-15--aa0de326d06688e2d634425ae0557d38fbc81f63abe685a8c10806d8597f22bf/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/24/a686/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.
Version : applicable à partir du 2020-08-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 686 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a686)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-11
Empreinte du texte (SHA-256) : de4290e14212b7e5788d9370510429743f5fd9cebe8167d08d021f8c232ba2a8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/24/a686/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-15 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/24/a686/jo.
rgd-2020-07-24-a686, fra, la version applicable à partir du 2020-08-15
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne est abrogé.
Empreinte du texte
01dba4bbbd2410a99341ed586c186f7ba8bc1383168afa0473279c8ab5922068, empreinte du corpsf2da18c2b286c02978193601e08e343b8f06b147434db82e22ee988f51368a64, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/24/a686/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-24-a686/2020-08-15--aa0de326d06688e2d634425ae0557d38fbc81f63abe685a8c10806d8597f22bf/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
de4290e14212b7e5788d9370510429743f5fd9cebe8167d08d021f8c232ba2a8, empreinte du corpsf2da18c2b286c02978193601e08e343b8f06b147434db82e22ee988f51368a64, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/24/a686/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-24-a686/2020-08-15--aa0de326d06688e2d634425ae0557d38fbc81f63abe685a8c10806d8597f22bf/fra/art_2
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