LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2020-07-29-a698, fra, la version applicable à partir du 2020-08-24.

Art. 4.Après l’article 11 du même règlement, il est inséré un article 11bis libellé comme suit : «  Art.11bis.Modifications des annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis, de cette directive.Les modifications aux annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis de cette directive s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne.Le Ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.  »

Empreinte du texte f5057f2748ee69152eb1041b4f33d528ba80f125d0331be1f3b6b57c5f989e57, empreinte du corps 64b9af186a3aa6c441dfc92deb6247398a91a23462551b2a7529d9ce31ac720d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 juillet 2020, dans sa version applicable au 24 août 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 juillet 2020, dans sa version applicable au 24 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 juillet 2020, dans sa version applicable au 24 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Version : applicable à partir du 2020-08-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 698 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a698)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-20
Empreinte du texte (SHA-256) : f5057f2748ee69152eb1041b4f33d528ba80f125d0331be1f3b6b57c5f989e57
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-29-a698, fra, la version applicable à partir du 2020-08-24

/lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er, lettre a), du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement est modifié comme suit : « la détermination de l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à la cartographie du bruit selon les méthodes d’évaluation déterminées aux annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes déléguées de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis de cette directive ;  »

    Empreinte du texte 0a742725587be0098e9299da0ab89c8b3474c52e4db0836a4435099873e74d79, empreinte du corps 64b9af186a3aa6c441dfc92deb6247398a91a23462551b2a7529d9ce31ac720d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3, lettre a), du même règlement est modifié comme suit : «  « bruit dans l’environnement », le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d’activités industrielles, telles que définies à l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ;  »

    Empreinte du texte bff7a60b291ce3ee9a9e84685c81f3b16c3f6f5e6c5344158663868c43aa58c5, empreinte du corps 64b9af186a3aa6c441dfc92deb6247398a91a23462551b2a7529d9ce31ac720d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Après l’article 11 du même règlement, il est inséré un article 11bis libellé comme suit : «  Art.11bis.Modifications des annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis, de cette directive.Les modifications aux annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis de cette directive s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne.Le Ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.  »

    Empreinte du texte f5057f2748ee69152eb1041b4f33d528ba80f125d0331be1f3b6b57c5f989e57, empreinte du corps 64b9af186a3aa6c441dfc92deb6247398a91a23462551b2a7529d9ce31ac720d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.L’annexe III du même règlement est abrogée.

    Empreinte du texte d81178ab7c428f0934025077a415d5afd2f06ef483664598f303c8e0b9526a73, empreinte du corps 64b9af186a3aa6c441dfc92deb6247398a91a23462551b2a7529d9ce31ac720d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7bda26f48a846cc6b9a501417f24ba3a3b747787b38afdfbc2dffe95e0c0e18a, empreinte du corps 64b9af186a3aa6c441dfc92deb6247398a91a23462551b2a7529d9ce31ac720d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a698/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-29-a698/2020-08-24--edb7aeca5165dfa086fffffddb26a8bea695b1ffe83f7bbf14b962a7f936f02e/fra/art_6

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held