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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-07-31-a664, fra, la version applicable à partir du 2020-10-01.

Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2020 pour sa valeur faciale de 2,50 euro.

Empreinte du texte 03a3d15b15f496ce61e69d17a077c7034388c36f79acae6f79c42866768bf5b6, empreinte du corps 0184307163de2ba35cf83b43ac4902979e8aabd3667ffdd39e4362b56133e021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï, dans sa version applicable au 1er octobre 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï, dans sa version applicable au 1er octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï, dans sa version applicable au 1er octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï.
Version : applicable à partir du 2020-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 664 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a664)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 03a3d15b15f496ce61e69d17a077c7034388c36f79acae6f79c42866768bf5b6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-10-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-31-a664, fra, la version applicable à partir du 2020-10-01

/lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

    Empreinte du texte bf816908e27a6b4c33a36cf55ea3951eb710a9d1064639ac20d6ba83f00b15ab, empreinte du corps 0184307163de2ba35cf83b43ac4902979e8aabd3667ffdd39e4362b56133e021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune.L’avers de la pièce représente le logo du pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï, suggérant la forme d’un anneau de Moebius. L’inscription « LUXEMBOURG PAVILION EXPO2020DUBAI » figure dans la partie inférieure de la pièce et la valeur faciale « 2,50 EURO » est indiquée dans la partie supérieure de l’anneau.Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 x 36,2 mm et son poids total de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d’argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 6d7de22ef80dd08f374438bb1eea129cd247916a2ad425c5ea539f3e12a5b0a1, empreinte du corps 0184307163de2ba35cf83b43ac4902979e8aabd3667ffdd39e4362b56133e021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2020 pour sa valeur faciale de 2,50 euro.

    Empreinte du texte 03a3d15b15f496ce61e69d17a077c7034388c36f79acae6f79c42866768bf5b6, empreinte du corps 0184307163de2ba35cf83b43ac4902979e8aabd3667ffdd39e4362b56133e021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d, empreinte du corps 0184307163de2ba35cf83b43ac4902979e8aabd3667ffdd39e4362b56133e021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/31/a664/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-31-a664/2020-10-01--767925d2b8c58bbb23a89439a8b489cadae687189e40397e54b1413fa7b3bc45/fra/art_4

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