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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_7
Cité d’après rgd-2020-08-07-a724, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.
Art. 7.Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2019.L’article 4, point 1 du présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.Empreinte du texte b68e94cdb244e0f071ea33faabb8c43bffa388d80c3108603513d2f1b3a203f9, empreinte du corps ea02fb6848f7d47695138a8016427b3ddf093a60ed2aff409638f48d9bf62523, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a724/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-07-a724/2019-01-01--87145c649782a309d7c85e3504fdc63d925376110e01869804d3d8e3e92e525f/fra/art_7
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 7 août 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
- Avec son permalien
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 7 août 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-08-07-a724/2019-01-01--87145c649782a309d7c85e3504fdc63d925376110e01869804d3d8e3e92e525f/fra/art_7)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 7 août 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-08-07-a724/2019-01-01--87145c649782a309d7c85e3504fdc63d925376110e01869804d3d8e3e92e525f/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a724/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 724 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a724)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-31
Empreinte du texte (SHA-256) : b68e94cdb244e0f071ea33faabb8c43bffa388d80c3108603513d2f1b3a203f9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a724/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/07/a724/jo.
rgd-2020-08-07-a724, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01
6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.À l’article 25 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 8, point 4, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « 4. La culture dérobée doit être installée au plus tard le 1er novembre et ne doit pas être détruite irréversiblement avant le 1er janvier de l’année suivante. Sont exclues avant le 1er janvier toutes les opérations de travail du sol et d’application d’herbicides totaux. » Au paragraphe 11, les termes « des deux premières années » sont remplacés par les termes « de la première année ».
Empreinte du texte
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Art. 4.À l’annexe II du même règlement sont apportées les modifications suivantes :la ligne du tableau portant les informations « Arbre isolé (par arbre) - 20m² - n.a. - n.a. » est abrogée.la ligne du tableau portant les informations « Hectares agroforestiers - n.a. - n.a. - n.a. » est abrogée.
Empreinte du texte
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Art. 5.À l’annexe III du même règlement sont ajoutés les termes suivants : « Carthame des teinturierCamelineRadis fourragerMoutarde d’Abyssinie. »
Empreinte du texte
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Art. 6.L’annexe IV du même règlement est remplacée par l’annexe A.
Empreinte du texte
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Art. 7.Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2019.L’article 4, point 1 du présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.
Empreinte du texte
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Art. 8.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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