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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-08-19-a700, fra, la version applicable à partir du 2020-08-24.

Art. 2.À l’article 4, paragraphe 1er, du même règlement, la première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes : « Toute borne de charge publique à courant alternatif (CA) est équipée de deux points de charge.Toute borne de charge publique est connectée à un compteur intelligent conformément aux modalités définies à l’article 29 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. »

Empreinte du texte dc6a4ef5ed9e546560c08065aa41ddf8b55ad2fe773fd1d9658e764b0f804c01, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique, dans sa version applicable au 24 août 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique, dans sa version applicable au 24 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique, dans sa version applicable au 24 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.
Version : applicable à partir du 2020-08-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 700 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a700)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-20
Empreinte du texte (SHA-256) : dc6a4ef5ed9e546560c08065aa41ddf8b55ad2fe773fd1d9658e764b0f804c01
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-08-19-a700, fra, la version applicable à partir du 2020-08-24

/lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique est complété par les lettres r) et s) ayant la teneur suivante : « « aire de service autoroutière » : aire de repos ou de ravitaillement ouverte à la circulation publique et aménagée en bordure d’une autoroute. Le terme « autoroute » s’entend tel que défini à l’article 2, point 1.6., de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;« aire de service routière » : aire de repos ou de ravitaillement ouverte à la circulation publique et aménagée en bordure d’une route pour véhicules automoteurs. Les termes « route pour véhicules automoteurs » s’entendent tels que définis à l’article 2, point 1.7., de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. »

    Empreinte du texte 85ed968e9363f15fd62791298f8c1ee9d4ddec7b615488ad005d309039f8e0fd, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 4, paragraphe 1er, du même règlement, la première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes : « Toute borne de charge publique à courant alternatif (CA) est équipée de deux points de charge.Toute borne de charge publique est connectée à un compteur intelligent conformément aux modalités définies à l’article 29 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. »

    Empreinte du texte dc6a4ef5ed9e546560c08065aa41ddf8b55ad2fe773fd1d9658e764b0f804c01, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 5, paragraphes 1er et 2, du même règlement, les termes « les parkings relais et parkings de co-voiturage » sont remplacés par les termes « les parkings relais, parkings de co-voiturage, aires de service autoroutières ainsi que les aires de service routières ».

    Empreinte du texte 2a8d73376f5597c4bac91220dd9520dbd57ee5598982867c36e10eeb56fd024a, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, première phrase, les termes « les parkings relais respectivement parkings de co-voiturage qui sont éligibles pour l’installation des bornes de charge publiques ainsi que le nombre maximal de bornes pouvant être installées sur chacun de ces parkings » sont remplacés par les termes « les parkings relais, parkings de co-voiturage, aires de service autoroutières ainsi que les aires de service routières qui sont éligibles pour l’installation des bornes de charge publiques, le nombre maximal de bornes pouvant être installées sur chacun de ces parkings et aires de service, ainsi que le type de charge ou la puissance minimale par point de charge à prévoir ».Au paragraphe 2, première phrase, les termes « les parkings relais respectivement parkings de co-voiturage » sont remplacés par les termes « les parkings relais, parkings de co-voiturage, aires de service autoroutières ainsi que les aires de service routières ».

    Empreinte du texte f954a5ff554a178d7edc96501e6f09ad7d3f69556dbdded894b94e9824799389, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 10, paragraphe 1er, du même règlement, les termes « deux places de stationnement sont assignées à chaque borne de charge publique et réservées aux voitures électriques » sont remplacés par les termes « une place de stationnement est assignée à chaque point de charge d’une borne de charge publique et réservée aux voitures électriques ».

    Empreinte du texte f640c73675ff6d78fa6c155fd180a1694d2fe75a4cc9518c6f7b22d68ce3658e, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions et Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ae4f29df229cdd81009b2c92d33acba3a7be18c91406ae5e43fb2ee9abb2ffc9, empreinte du corps a6c547175c9719d8f6dac4216fb8bcc913d4ba422513f4fdbd7eea6cad882ece, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a700/jo, /lu-legilux/rgd-2020-08-19-a700/2020-08-24--a5f3c00cd65401470497039b4c848d79e1ff60ae99643b5411efb035269460f1/fra/art_6

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