Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_58
Cité d’après rgd-2020-09-02-a743, fra, la version applicable à partir du 2020-09-03.
Art. 58.Notre ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 1ebb6f50cdaa548e8ddb68211a87c6498f01192afc80eb518754d2aff8e1f01f, empreinte du corps 5cddf79a4e5755b2005413cdac2736b701ba6473973767874b0e5344e61134d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a743/2020-09-03--15c5b68881752cf0d20527a8bc70c354ccfd7e6d6f2cbcc2bd6c2ec364eef97f/fra/art_58
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 58 du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 3 septembre 2020
- Avec son permalien
- Art. 58 du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 3 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a743/2020-09-03--15c5b68881752cf0d20527a8bc70c354ccfd7e6d6f2cbcc2bd6c2ec364eef97f/fra/art_58)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 58 du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 3 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a743/2020-09-03--15c5b68881752cf0d20527a8bc70c354ccfd7e6d6f2cbcc2bd6c2ec364eef97f/fra/art_58
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.
Version : applicable à partir du 2020-09-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 743 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a743)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 1ebb6f50cdaa548e8ddb68211a87c6498f01192afc80eb518754d2aff8e1f01f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-09-03 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo.
rgd-2020-09-02-a743, fra, la version applicable à partir du 2020-09-03
53 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 5 ; date propre différente de celle de la version : 0.
Page 2 sur 2 : art_56 à art_58.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_56
Art. 56.Les annexes 1 à 82 du même règlement sont remplacées par les annexes 1 à 88.
Empreinte du texte
f2a74f9d5f7ff9d7479241cb70aee1e796559d695f1f16059331e39b2565c0b7, empreinte du corps5cddf79a4e5755b2005413cdac2736b701ba6473973767874b0e5344e61134d2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo,/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a743/2020-09-03--15c5b68881752cf0d20527a8bc70c354ccfd7e6d6f2cbcc2bd6c2ec364eef97f/fra/art_56art_57
Art. 57.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
7067ab1fa931cb6e9a7f6076ee7b57b351b0b9a820dbcd206e4be6674ea8e8e0, empreinte du corps5cddf79a4e5755b2005413cdac2736b701ba6473973767874b0e5344e61134d2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo,/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a743/2020-09-03--15c5b68881752cf0d20527a8bc70c354ccfd7e6d6f2cbcc2bd6c2ec364eef97f/fra/art_57art_58
Art. 58.Notre ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
1ebb6f50cdaa548e8ddb68211a87c6498f01192afc80eb518754d2aff8e1f01f, empreinte du corps5cddf79a4e5755b2005413cdac2736b701ba6473973767874b0e5344e61134d2, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a743/jo,/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a743/2020-09-03--15c5b68881752cf0d20527a8bc70c354ccfd7e6d6f2cbcc2bd6c2ec364eef97f/fra/art_58
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held