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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_7

Cité d’après rgd-2020-09-24-a791, fra, la version applicable à partir du 2020-10-01.

Art. 7.À l’article 19, alinéa 1er du règlement grand-ducal précité, les termes « à l’examen d’admission définitive ou bien d’achever cet examen » sont remplacés par les termes « aux examens visés aux articles 11 et 13 ou bien d’achever un de ces examens ».

Empreinte du texte cc6815064e045a73606d71cfe13c3f78162a187a010a42cf642e926f415a1cc5, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_7

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 7 du règlement grand-ducal du 24 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire, dans sa version applicable au 1er octobre 2020
Avec son permalien
Art. 7 du règlement grand-ducal du 24 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire, dans sa version applicable au 1er octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_7)
Avec ses éléments de vérification
Art. 7 du règlement grand-ducal du 24 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire, dans sa version applicable au 1er octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.
Version : applicable à partir du 2020-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 791 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a791)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-25
Empreinte du texte (SHA-256) : cc6815064e045a73606d71cfe13c3f78162a187a010a42cf642e926f415a1cc5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-10-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-24-a791, fra, la version applicable à partir du 2020-10-01

/lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2, après l’alinéa 2, est inséré un nouvel alinéa 3, qui se lit comme suit, les alinéas 3 et 4 actuels devenant les nouveaux alinéas 4 et 5 : « Les nominations aux grades des sous-officiers de carrière de la musique militaire se font conformément à l’article 14, paragraphe (2), alinéa 8 et paragraphe (4) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. »

    Empreinte du texte 81e3f4acace0d1050098ace7ef894389fb3d719ebe586ffbdcfc186f0fbdcd5e, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 3, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire, les termes « , 13 » sont insérés entre les mots « 11 » et « et 14 ».

    Empreinte du texte cb85a37657024f93ad4f8be2d9176086e2f39b50b60a80a122077bdb81d7c3e3, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 3, alinéa 2 du règlement grand-ducal précité est ajouté un nouveau point d) qui se lit comme suit, le point d) actuel devenant le nouveau point e) : « pour l’examen de promotion tel que prévu à l’article 13 ci-dessous :quant à la partie musicale :du chef de la musique militaire qui remplira la fonction de président de la commission, d’un enseignant du conservatoire de musique de la Ville de Luxembourg, du conservatoire de musique de la Ville d’Esch-sur-Alzette ou du conservatoire de musique du Nord et du soliste du pupitre en question ou, à défaut, d’un autre membre du pupitre ou du soliste d’un autre pupitre ; quant à la partie militaire :d’un représentant du ministre et d’un officier de l’armée. »

    Empreinte du texte 429359b514a76ed3cbb86c4833088aa440d262cc7840dbc31a1c7bfcdf93cffb, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_3

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.À l’article 18, alinéa 1er du règlement grand-ducal précité, les termes « , 13 » sont insérés entre les mots « 11 » et « et 14 ».

    Empreinte du texte a6e81e46d4379fd6f787b0726bae17d72964c4a87bb7ccd7181bc1d3bab43921, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.À l’article 18 alinéa 2 du règlement grand-ducal précité, les termes « à l’examen d’admission définitive » sont remplacés par les termes « aux examens visés aux articles 11 et 13 ».

    Empreinte du texte b25a182ea959c8b0bc507487225dd11c6f21bb625c613b037504e283e4a99324, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.À l’article 19, alinéa 1er du règlement grand-ducal précité, les termes « à l’examen d’admission définitive ou bien d’achever cet examen » sont remplacés par les termes « aux examens visés aux articles 11 et 13 ou bien d’achever un de ces examens ».

    Empreinte du texte cc6815064e045a73606d71cfe13c3f78162a187a010a42cf642e926f415a1cc5, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.À l’article 19, alinéa 5 du règlement grand-ducal précité, les termes « d’admission définitive » sont remplacés par le terme « concerné ».

    Empreinte du texte 6c2a093b61f59f1f2378d5ef7e0da700c0d993a8f15d1990588abfd0afc773ac, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er octobre 2020.

    Empreinte du texte 2d696dd92e39b05783e369f3bdef3a95403eabdfff2fc43d11f59d92de045aef, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_9

  9. art_10

    Art. 10.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte efa50c9fc8e3cc81b42fb3e385207b4c641a6e92685cd955ff5ef3445beb4477, empreinte du corps d1c60250f2f22bc75ca9801807a472cde8a0ef1a91848ee9d028b58d2410f62e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/24/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-24-a791/2020-10-01--6172c98c4989206df2ce93baa73a4bd08d8193a6164d865ba9aa462ab52bea17/fra/art_10

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