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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2020-09-29-a810, fra, la version applicable à partir du 2020-10-12.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps d6c9a41a2cd09bdb14702e357c893650907bbc462f42dbb794cc52a45165da8b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a810/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a810/2020-10-12--583bfe2af608dbcd604811536ed8af58c808943e272a93f745a739cab02f0f36/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et Insenborn, dans sa version applicable au 12 octobre 2020
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et Insenborn, dans sa version applicable au 12 octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a810/2020-10-12--583bfe2af608dbcd604811536ed8af58c808943e272a93f745a739cab02f0f36/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et Insenborn, dans sa version applicable au 12 octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a810/2020-10-12--583bfe2af608dbcd604811536ed8af58c808943e272a93f745a739cab02f0f36/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a810/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et Insenborn.
Version : applicable à partir du 2020-10-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 810 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a810)
Date de publication (éditeur) : 2020-10-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a810/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-10-12 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a810/jo.
rgd-2020-09-29-a810, fra, la version applicable à partir du 2020-10-12
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits sur l’accotement dans les deux sens :sur la N27 (PK 35.500 – 37.800) entre Lultzhausen et Insenborn.Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par le panneau additionnel du modèle 3j.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
5795b73023ad8ba5d0b62be99b5f7e7db56cdf6c5a432ef0b05982c3f70a1fbf, empreinte du corpsd6c9a41a2cd09bdb14702e357c893650907bbc462f42dbb794cc52a45165da8b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a810/jo,/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a810/2020-10-12--583bfe2af608dbcd604811536ed8af58c808943e272a93f745a739cab02f0f36/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corpsd6c9a41a2cd09bdb14702e357c893650907bbc462f42dbb794cc52a45165da8b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a810/jo,/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a810/2020-10-12--583bfe2af608dbcd604811536ed8af58c808943e272a93f745a739cab02f0f36/fra/art_3
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