Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-10-08-a819, fra, la version applicable à partir du 2020-10-16.
Art. 2.Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 99661f6367b2700f235b76e378e1e26098d861c09c30ba6b5ffc772e521ec011, empreinte du corps fe957d02727175dd15309a728bce06955681a9097daf75b065bb074b9ef9919b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-08-a819/2020-10-16--73b45e7aa6d0ab8189a8ace570986e10c7867e040d19db00a7d53bd341711197/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021, dans sa version applicable au 16 octobre 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021, dans sa version applicable au 16 octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a819/2020-10-16--73b45e7aa6d0ab8189a8ace570986e10c7867e040d19db00a7d53bd341711197/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021, dans sa version applicable au 16 octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a819/2020-10-16--73b45e7aa6d0ab8189a8ace570986e10c7867e040d19db00a7d53bd341711197/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.
Version : applicable à partir du 2020-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 819 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a819)
Date de publication (éditeur) : 2020-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 99661f6367b2700f235b76e378e1e26098d861c09c30ba6b5ffc772e521ec011
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-10-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/consolide/20210115, applicable à partir du 2021-01-15 (éditeur)
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/jo.
rgd-2020-10-08-a819, fra, la version applicable à partir du 2020-10-16
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2020/2021 :début : samedi, le 2 janvier 2021,clôture : samedi, le 30 janvier 2021 inclus.Soldes de l’été 2021 :début : samedi, le 26 juin 2021,clôture : samedi, le 24 juillet 2021 inclus.
Empreinte du texte
775d138b0e60c2a1ddc8f5aca4ff8a0e317d57bbbc310fe945bb6e827ae72979, empreinte du corpsfe957d02727175dd15309a728bce06955681a9097daf75b065bb074b9ef9919b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/jo,/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a819/2020-10-16--73b45e7aa6d0ab8189a8ace570986e10c7867e040d19db00a7d53bd341711197/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
99661f6367b2700f235b76e378e1e26098d861c09c30ba6b5ffc772e521ec011, empreinte du corpsfe957d02727175dd15309a728bce06955681a9097daf75b065bb074b9ef9919b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/08/a819/jo,/lu-legilux/rgd-2020-10-08-a819/2020-10-16--73b45e7aa6d0ab8189a8ace570986e10c7867e040d19db00a7d53bd341711197/fra/art_2
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