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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-11-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-10-19-a874, fra, la version applicable à partir du 2020-11-07

/lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs », la lettre a. est complétée par un nouveau tiret libellé comme suit : « Zone « Airport City » (AC).  »

    Empreinte du texte fe278dc014cf41f61568a082257ccb5dcbe300630ab522193f3f4b5842524762, empreinte du corps 05d43dce2808db8ac6259c8eeda45e4f484f8a0708b07aaef353ce346263ba91, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Après l’article 14 du même règlement, est inséré un article 14bis nouveau libellé comme suit : « Art. 14bis.Zone Airport City La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d’aménagement urbain autour de l’aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international.Y sont admis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à :des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; des espaces de bureau ; des services administratifs ou professionnels ; des parkings nécessaires à l’exploitation de ces derniers ; des hôtels et des structures d’hébergement et d’accueil ;des restaurants et des débits de boissons ;des équipements de service public et des espaces d’aménagement public. »

    Empreinte du texte 4c55a9b71da8b671aaf66c1f0cdd4a0d617d48be456eba8e8ece79ab225c5b15, empreinte du corps 05d43dce2808db8ac6259c8eeda45e4f484f8a0708b07aaef353ce346263ba91, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 31 du règlement précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est modifié comme suit : « Art. 31.Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. »

    Empreinte du texte 4cc21ae406f5306344fffb27c40f4805d9820e811c085c70781a65132d6dca13, empreinte du corps 05d43dce2808db8ac6259c8eeda45e4f484f8a0708b07aaef353ce346263ba91, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.(1)Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que des plans topographiques intitulés « plan d’ensemble » et « plan de secteurs de la zone d’aéroport », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 », ainsi que les plans topographiques « plan d’ensemble » et « plan de secteurs de la zone d’aéroport », tels que définis à l’article 2, alinéas 1er et 2 du règlement précité du 17 mai 2006.(2)Est également annexé au présent règlement un « plan d’ensemble des feuilles », qui remplace le « plan d’ensemble des feuilles », tels qu’il figure au règlement précité du 17 mai 2006.(3)Les planches cadastrales et les plans topographiques, annexés au présent règlement, constituent la partie graphique de la troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

    Empreinte du texte 5d939b7ba8df879cb9cd8099c2de1e0526935bdde5da3e9d19a88ba09c1c275c, empreinte du corps 05d43dce2808db8ac6259c8eeda45e4f484f8a0708b07aaef353ce346263ba91, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

    Empreinte du texte 48a06deb2d58aaa7bc7f111dc01a71bf1fea482dc072a20cf8241a529790d66f, empreinte du corps 05d43dce2808db8ac6259c8eeda45e4f484f8a0708b07aaef353ce346263ba91, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fd78892bfd8c61e2b3521683d120f79b203d087827b40713006e6c9b886beea2, empreinte du corps 05d43dce2808db8ac6259c8eeda45e4f484f8a0708b07aaef353ce346263ba91, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a874/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a874/2020-11-07--57a7c1ee0af10c0f6977a4a200715d940fe42da8a5f375f0f07ac2baa36b659a/fra/art_6

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