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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-11-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/23/a870/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-10-23-a870, fra, la version applicable à partir du 2020-11-01

/lu-legilux/rgd-2020-10-23-a870/2020-11-01--66fedd3008cd38c4109776fd6cf863e9b73724615f8d5e2183899d224a8fc166/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2, point 7, du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux, sont insérés les termes « pour les candidats visés à l’article 71, paragraphe 3, » avant ceux de « le résultat obtenu  ».

    Empreinte du texte cc251dfbe175026133062598c2266e825c893786a51f3a407474ecaa2d212898, empreinte du corps 0781146e398e792015dd996c14b8bbd435f348003704edc7272de9ade7b38995, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/23/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-23-a870/2020-11-01--66fedd3008cd38c4109776fd6cf863e9b73724615f8d5e2183899d224a8fc166/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 16 du même règlement, le paragraphe 3 est remplacé comme suit :« 3.Les candidats aux emplois du sous-groupe enseignement musical pour la fonction de professeur de conservatoire du groupe A1 de la catégorie A de la rubrique « Enseignement » doivent remplir une des conditions suivantes :se prévaloir cumulativement d’un diplôme de niveau bachelor ou équivalent dans un des domaines suivants : musique, danse ou art dramatique, ainsi que d’un diplôme de niveau master ou équivalent dans un des domaines suivants : musique, danse ou art dramatique. Ces diplômes doivent avoir été délivrés par un établissement d’enseignement supérieur conformément aux lois et règlements régissant l’enseignement supérieur sur le territoire de l’Etat de délivrance. Ils doivent être inscrits au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, prévu aux articles 66 et 68 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et classés au minimum aux niveaux respectivement 6 et 7 du cadre luxembourgeois des qualifications ;se prévaloir d’un diplôme de niveau master ou équivalent sanctionnant un cycle d’études unique de type long dans un des domaines suivants : musique, danse ou art dramatique. Ce diplôme doit avoir été délivré par un établissement d’enseignement supérieur conformément aux lois et règlements régissant l’enseignement supérieur sur le territoire de l’Etat de délivrance. Il doit être inscrit au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, prévu aux articles 66 et 68 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et classé au minimum au niveau 7 du cadre luxembourgeois des qualifications.La réunion des conditions énumérées sous les points 1 ou 2 est constatée par la commission prévue par le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musical.Les candidats aux emplois de directeur de conservatoire et de directeur adjoint de conservatoire doivent bénéficier d’une nomination définitive à la fonction de professeur de conservatoire. ».

    Empreinte du texte a5c6c5a417890796bc804b4f4c938435c8dfa368b4d62034891b7fbb6625bb03, empreinte du corps 0781146e398e792015dd996c14b8bbd435f348003704edc7272de9ade7b38995, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/23/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-23-a870/2020-11-01--66fedd3008cd38c4109776fd6cf863e9b73724615f8d5e2183899d224a8fc166/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Par dérogation à l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux, la réussite à un examen d’admissibilité prévu au règlement précité, datant de plus de cinq ans au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, reste valable pour la durée d’une année à partir de ce moment.

    Empreinte du texte d1c04e06ae28685f55a2bd5acac044bac46b081464550265e5e263fc4e03d960, empreinte du corps 0781146e398e792015dd996c14b8bbd435f348003704edc7272de9ade7b38995, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/23/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-23-a870/2020-11-01--66fedd3008cd38c4109776fd6cf863e9b73724615f8d5e2183899d224a8fc166/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2020.

    Empreinte du texte a418f855b518916e55e8241d1f8e644e54ca2d3e1b8eb176b388a2627d6398de, empreinte du corps 0781146e398e792015dd996c14b8bbd435f348003704edc7272de9ade7b38995, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/23/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-23-a870/2020-11-01--66fedd3008cd38c4109776fd6cf863e9b73724615f8d5e2183899d224a8fc166/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 38b3c26341ce9f27376240b8b8327fdd4af76f8ed98ccf4ded4f41fcf9857b62, empreinte du corps 0781146e398e792015dd996c14b8bbd435f348003704edc7272de9ade7b38995, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/23/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-23-a870/2020-11-01--66fedd3008cd38c4109776fd6cf863e9b73724615f8d5e2183899d224a8fc166/fra/art_6

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