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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-10-30-a873, fra, la version applicable à partir du 2020-12-01.

Art. 4.La troisième pièce présentera les caractéristiques suivantes :La pièce est frappée en or.L’avers de la pièce représente en son centre le portrait de l’enfant entouré du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie. La partie inférieure reprend l’inscription « S.A.R. DE PRËNZ CHARLES » ainsi que la date de naissance. La partie supérieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 250 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 ».Elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 mm et un poids total d’une once, soit de 31,1 grammes d’or au titre de 0,999.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er décembre 2020 pour sa valeur faciale de 250 euros.

Empreinte du texte 64ec71e59b906c24c0a9995ed73545093d168fd70ea0ca228ff3f894a9b204e5, empreinte du corps e8e3b6ea08875ad5c8c31f305ea9e98f4d672d31389ff0cebe075245c7286a09, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles, dans sa version applicable au 1er décembre 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles, dans sa version applicable au 1er décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles, dans sa version applicable au 1er décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles.
Version : applicable à partir du 2020-12-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 873 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a873)
Date de publication (éditeur) : 2020-11-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 64ec71e59b906c24c0a9995ed73545093d168fd70ea0ca228ff3f894a9b204e5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-10-30-a873, fra, la version applicable à partir du 2020-12-01

/lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une série de trois pièces de collection en argent et en or.

    Empreinte du texte cab2db548593434c5205f9d0da5f2975d9f52dc252114a4cd0d192fde6080f2b, empreinte du corps e8e3b6ea08875ad5c8c31f305ea9e98f4d672d31389ff0cebe075245c7286a09, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La première pièce présentera les caractéristiques suivantes :La pièce est frappée en argent.L’avers de la pièce représente en son centre le portrait de l’enfant entouré du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie. La partie inférieure reprend l’inscription « S.A.R. DE PRËNZ CHARLES » ainsi que la date de naissance. La partie supérieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 25 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 ».Elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et un poids total de 31,1 grammes d’argent au titre de 0,999.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er décembre 2020 pour sa valeur faciale de 25 euros.

    Empreinte du texte 93663d7b8277dcc4b79ab91fd9d23c8e2539aa45396c4f058e1e2d0fb47c9f19, empreinte du corps e8e3b6ea08875ad5c8c31f305ea9e98f4d672d31389ff0cebe075245c7286a09, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La deuxième pièce présentera les caractéristiques suivantes :La pièce est frappée en or.L’avers de la pièce représente en son centre le portrait de S.A.R. le Prince Charles ainsi qu’en arrière-plan le Palais grand-ducal. La partie supérieure reprend l’inscription « S.A.R. DE PRËNZ CHARLES ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO » ainsi que de la date de naissance.Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 ».Elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 23 mm et un poids total d’un tiers d’once, soit de 10,37 grammes d’or au titre de 0,999.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er décembre 2020 pour sa valeur faciale de 100 euros.

    Empreinte du texte 083560df7bec5899b0dfa6e57470fc9439ed3996e39427f3f7cc6b6e82514ab0, empreinte du corps e8e3b6ea08875ad5c8c31f305ea9e98f4d672d31389ff0cebe075245c7286a09, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La troisième pièce présentera les caractéristiques suivantes :La pièce est frappée en or.L’avers de la pièce représente en son centre le portrait de l’enfant entouré du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie. La partie inférieure reprend l’inscription « S.A.R. DE PRËNZ CHARLES » ainsi que la date de naissance. La partie supérieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 250 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 ».Elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 mm et un poids total d’une once, soit de 31,1 grammes d’or au titre de 0,999.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er décembre 2020 pour sa valeur faciale de 250 euros.

    Empreinte du texte 64ec71e59b906c24c0a9995ed73545093d168fd70ea0ca228ff3f894a9b204e5, empreinte du corps e8e3b6ea08875ad5c8c31f305ea9e98f4d672d31389ff0cebe075245c7286a09, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre ayant les finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 001f303399c7cde2bd1546a5c426fb6729cc3394b457a365055a1905ecb5e086, empreinte du corps e8e3b6ea08875ad5c8c31f305ea9e98f4d672d31389ff0cebe075245c7286a09, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-30-a873/2020-12-01--38aeccd9176d5d14199c4d9ce0827ec7c4b91d829a250f2d436bdb0615252319/fra/art_5

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