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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2020-11-03-a891, fra, la version applicable à partir du 2020-11-13.

Art. 5.Selon l’avancement des travaux, sur la N11 (PK 1.630 – 1.410) entre le lieu-dit « Waldhaff » et Dommeldange, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

Empreinte du texte c52320074df21f81259acc23ac7072d9fe615ed19694a8526c291cd416f93a98, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 13 novembre 2020
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 13 novembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 13 novembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_5

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Version : applicable à partir du 2020-11-13 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 891 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a891)

Date de publication (éditeur) : 2020-11-09

Empreinte du texte (SHA-256) : c52320074df21f81259acc23ac7072d9fe615ed19694a8526c291cd416f93a98

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-11-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-03-a891, fra, la version applicable à partir du 2020-11-13

/lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N11 (PK 1.300 - 1.950) entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 677d01d66383409f367253905b2dfb24b0df456575707ccd3fd4bdc74cec9232, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons et conducteurs de cycles :sur la PC2_01 (PK 0.590 – 1.670) entre Dommeldange et Kirchberg ;sur le trottoir du côté sud de la N11 (PK 1.315 – 1.960).Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,3g et C,3c.

    Empreinte du texte 02cbb85411e3eb9351b64bfcae20ad6cba1f302b612d3cbbe99b3449215a2565, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la PC2_01 (PK 0.790 – 1.670) entre Dommeldange et Kirchberg ;Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 42f645334ad12384d5a89b3e7fbbea08112cccaa3e8fee8474fc45da88c3bad7, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :sur le trottoir du côté sud de la N11 (PK 1.315 – 2.290) ;sur le trottoir du côté nord de la N11 (PK 1.315 – 2.020).Cette disposition est indiquée par le signal D,5b

    Empreinte du texte 516e827d1b1957f63880bb63664a9fa65ae907289c70def3042b0995b0d21e8f, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Selon l’avancement des travaux, sur la N11 (PK 1.630 – 1.410) entre le lieu-dit « Waldhaff » et Dommeldange, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

    Empreinte du texte c52320074df21f81259acc23ac7072d9fe615ed19694a8526c291cd416f93a98, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a03f114ac047e43dfe3d1a8670a43914b621d1f60b223c32944cadc2f0f24441, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f323a72d887d5703fe205f756b50c71c7fab00cfb257e152e02aa6799edc4e6a, empreinte du corps 8ac52a1aac7f3f97b2a4ed3c77c2eafb4febfb5dffff9eb0caf73943ecaa9a3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-03-a891/2020-11-13--b7d9c26ddbd5f6102151837925ab4f9bf4fa15c9f3237d56f1d30556d41121f7/fra/art_7

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