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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-11-09-a902, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.

Art. 2.L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, première phrase, les termes « au CGDIS » sont insérés entre les termes « annuellement » et « au courant ».À l’alinéa 2, point 4, les termes « le nom » sont remplacés par ceux de « les noms ».À l’alinéa 3, les termes « conseil d’administration du » sont supprimés.

Empreinte du texte 30210b7acc0d1f98c3df20b557aa8382379168b2e835d8d8ac4e325376b7efa9, empreinte du corps fc620343498d72dd1c84b2052cdb42a35acdaa19c7eb69299cd558281c970c85, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 902 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a902)
Date de publication (éditeur) : 2020-11-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 30210b7acc0d1f98c3df20b557aa8382379168b2e835d8d8ac4e325376b7efa9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-09-a902, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires est modifié comme suit :Au point 2°, les termes « lettre b) » sont remplacés par ceux de « lettre a) » et le point est remplacé par un point-virgule.Il est inséré un point 3° nouveau qui prend la teneur suivante :d’un contrat d’assurance auprès des sociétés de secours mutuels reconnues, visées par l’article 111, alinéa 1er, lettre b), de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. ». Au dernier alinéa, le terme « deux » est remplacé par celui de « trois ».

    Empreinte du texte 4ca074f701c7291e792dd03085be5a54903011f54d85369f7fb873c40773f458, empreinte du corps fc620343498d72dd1c84b2052cdb42a35acdaa19c7eb69299cd558281c970c85, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, première phrase, les termes « au CGDIS » sont insérés entre les termes « annuellement » et « au courant ».À l’alinéa 2, point 4, les termes « le nom » sont remplacés par ceux de « les noms ».À l’alinéa 3, les termes « conseil d’administration du » sont supprimés.

    Empreinte du texte 30210b7acc0d1f98c3df20b557aa8382379168b2e835d8d8ac4e325376b7efa9, empreinte du corps fc620343498d72dd1c84b2052cdb42a35acdaa19c7eb69299cd558281c970c85, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte 4bc719c7d742823377bdca5cb786949512e4567c6dcaa512dc3a580718e6dbe3, empreinte du corps fc620343498d72dd1c84b2052cdb42a35acdaa19c7eb69299cd558281c970c85, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 74ab175349acf217f0e46c6b34481a40d291bc8febe222e39c806cd8c2684bd7, empreinte du corps fc620343498d72dd1c84b2052cdb42a35acdaa19c7eb69299cd558281c970c85, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/09/a902/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-09-a902/2019-01-01--041d357216036174594a82fc90845ef56d52db90114aba5d25d8e32ba8dc38e5/fra/art_5

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