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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-12-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a975/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-30-a975, fra, la version applicable à partir du 2020-12-13

/lu-legilux/rgd-2020-11-30-a975/2020-12-13--10d8a685929d5afbd41ec2c585b0670f438dcb417cfa6e2f4a041b0e3cd45d0f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à Junglinster, les mots « Lënster Lycée » sont remplacés par ceux de « Lënster Lycée International School ».

    Empreinte du texte 5c737e3caaa1de656774c79c38e1d6eee55666d4cbc128a726676336169060ba, empreinte du corps 0041df429a072ba4633618d5fab5071d278a02e3cca854d86dad2a624328a6f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a975/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a975/2020-12-13--10d8a685929d5afbd41ec2c585b0670f438dcb417cfa6e2f4a041b0e3cd45d0f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Éducation Nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 17921958111de75bc1d07726097f785e6f5be442c483569dfb7cf0e632a7f04e, empreinte du corps 0041df429a072ba4633618d5fab5071d278a02e3cca854d86dad2a624328a6f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a975/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a975/2020-12-13--10d8a685929d5afbd41ec2c585b0670f438dcb417cfa6e2f4a041b0e3cd45d0f/fra/art_2

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