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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-12-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a972/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-04-a972, fra, la version applicable à partir du 2020-12-13

/lu-legilux/rgd-2020-12-04-a972/2020-12-13--e4690397e18fbb6536098358be8bb9a356bb900793e385836ff1c06a5034eff9/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement est remplacé par le texte suivant : « Art. 13.Nombre de candidats admis.Le nombre maximum de candidats admis dans un groupe ne doit pas dépasser 25 personnes pour les cours de qualification initiale et de formation continue.Dans des cas dument motivés et sur demande écrite du centre de formation, le ministre peut temporairement autoriser d’augmenter le nombre de candidats admis par groupe.  »

    Empreinte du texte 851f0fa0ce079dc5e8499d36317083a47e78c207055ed9104d810bd9c3e772b4, empreinte du corps 1e112a2c5ae71fdec3f4737c0a734c6dca6687b60db386483b5b3c9b4a4522f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a972/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-04-a972/2020-12-13--e4690397e18fbb6536098358be8bb9a356bb900793e385836ff1c06a5034eff9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ddd0ec5735bbe69fa4f8985ca1eae04ae171d117f8be70ad93ffe940d45a9e0, empreinte du corps 1e112a2c5ae71fdec3f4737c0a734c6dca6687b60db386483b5b3c9b4a4522f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a972/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-04-a972/2020-12-13--e4690397e18fbb6536098358be8bb9a356bb900793e385836ff1c06a5034eff9/fra/art_2

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