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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-11-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1002/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-15-a1002, fra, la version applicable à partir du 2020-11-30

/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1002/2020-11-30--7c910400bc39db5cfaaba6967a7838d2a47712c2bf20ad37cb49836057d9362b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le tableau des actes et services du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie est complété par une quatrième partie ayant la teneur suivante : « QUATRIÈME PARTIE : REMARQUES Dans le cadre d’un contexte épidémique imposant la modification du fonctionnement du système sanitaire par le Ministère de la Santé, les dispositions suivantes sont applicables dans le contexte de l’ordonnance de la Direction de la santé du 4 mai 2020 concernant les activités exercées en cabinet libéral.Certains actes de la nomenclature sont autorisés à être effectués en téléconsultation sous réserve du respect des éléments suivants :L’acte S14 lorsque le praticien estime que les circonstances entourant la réalisation de l’acte en téléconsultation le permettent ;L’acte S45 dans le cadre du suivi autonome de la sage-femme, lorsque le praticien estime que les circonstances entourant la réalisation de l’acte en téléconsultation le permettent, tant pendant le suivi de la grossesse ainsi que pendant la période post-natale, en dehors de toute prise en charge forfaitaire ;Le recours à la téléconsultation ne peut se faire que pour des patientes dont la prise en charge ou le traitement ont déjà été initiés en présentiel ;Le recours à la téléconsultation se fait préférentiellement par l’utilisation de l’outil de l’agence e-Santé avec visiophonie ;La présence physique au Luxembourg du professionnel de santé reste requise.Dans le cadre d’un retour à domicile anticipé, c’est-à-dire pour une sortie de moins de 48 heures après la naissance de l’enfant, le médecin traitant peut prescrire le forfait S26 pour permettre d’assurer la continuité de la prise en charge en dehors du milieu hospitalier. »

    Empreinte du texte 489d4c5418d5e8a127757bfd2018198b301a82b7cce5fd6cc7be7bc184c2c617, empreinte du corps 206094fe3ffbc2fb4178e44983b989dd95827acab2e4a11e7d164f0d4af04324, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1002/2020-11-30--7c910400bc39db5cfaaba6967a7838d2a47712c2bf20ad37cb49836057d9362b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 30 novembre 2020.

    Empreinte du texte d32113a2546e39505438430d2a6798325a40afe55441806701405e81e75aa653, empreinte du corps 206094fe3ffbc2fb4178e44983b989dd95827acab2e4a11e7d164f0d4af04324, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1002/2020-11-30--7c910400bc39db5cfaaba6967a7838d2a47712c2bf20ad37cb49836057d9362b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d9f5e2049ea553a8d9ab5cf47d06a4eb52be1fd7b054fd0291d907c10aa26e02, empreinte du corps 206094fe3ffbc2fb4178e44983b989dd95827acab2e4a11e7d164f0d4af04324, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1002/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1002/2020-11-30--7c910400bc39db5cfaaba6967a7838d2a47712c2bf20ad37cb49836057d9362b/fra/art_3

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