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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-12-15-a1003, fra, la version applicable à partir du 2020-11-30.

Art. 1er.Le tableau des actes et services du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie est complété par une troisième partie ayant la teneur suivante : « TROISIÈME PARTIE : REMARQUESDans le cadre d’un contexte épidémique imposant la modification du fonctionnement du système sanitaire par le Ministère de la Santé, les dispositions suivantes sont applicables dans le contexte de l’ordonnance de la Direction de la santé du 4 mai 2020 concernant les activités exercées en cabinet libéral.Certains actes de la nomenclature sont autorisés à être effectués en téléconsultation sous réserve du respect des éléments suivants :Les actes Q22 à Q44, et Q51 lorsque le professionnel de santé estime que les circonstances entourant la réalisation des actes en téléconsultation le permettent ;Le recours à la téléconsultation ne peut se faire que pour des patients dont la prise en charge ou le traitement ont déjà été initiés en présentiel ;Le recours à la téléconsultation se fait préférentiellement par l’utilisation de l’outil de l’agence e-Santé avec visiophonie.La présence physique au Luxembourg du professionnel de santé reste requise. »

Empreinte du texte cb2c67f481715015b06d6cf3d354df924270db6e78203a71c972c42591757299, empreinte du corps 285ccc0eebe8108c597ccf7e8b9499e3162e2bfb412ef4b4b67f0b33ef1fefd8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 30 novembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 30 novembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 30 novembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2020-11-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1003 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1003)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-16
Empreinte du texte (SHA-256) : cb2c67f481715015b06d6cf3d354df924270db6e78203a71c972c42591757299
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-11-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-15-a1003, fra, la version applicable à partir du 2020-11-30

/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le tableau des actes et services du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie est complété par une troisième partie ayant la teneur suivante : « TROISIÈME PARTIE : REMARQUESDans le cadre d’un contexte épidémique imposant la modification du fonctionnement du système sanitaire par le Ministère de la Santé, les dispositions suivantes sont applicables dans le contexte de l’ordonnance de la Direction de la santé du 4 mai 2020 concernant les activités exercées en cabinet libéral.Certains actes de la nomenclature sont autorisés à être effectués en téléconsultation sous réserve du respect des éléments suivants :Les actes Q22 à Q44, et Q51 lorsque le professionnel de santé estime que les circonstances entourant la réalisation des actes en téléconsultation le permettent ;Le recours à la téléconsultation ne peut se faire que pour des patients dont la prise en charge ou le traitement ont déjà été initiés en présentiel ;Le recours à la téléconsultation se fait préférentiellement par l’utilisation de l’outil de l’agence e-Santé avec visiophonie.La présence physique au Luxembourg du professionnel de santé reste requise. »

    Empreinte du texte cb2c67f481715015b06d6cf3d354df924270db6e78203a71c972c42591757299, empreinte du corps 285ccc0eebe8108c597ccf7e8b9499e3162e2bfb412ef4b4b67f0b33ef1fefd8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 30 novembre 2020.

    Empreinte du texte d32113a2546e39505438430d2a6798325a40afe55441806701405e81e75aa653, empreinte du corps 285ccc0eebe8108c597ccf7e8b9499e3162e2bfb412ef4b4b67f0b33ef1fefd8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d9f5e2049ea553a8d9ab5cf47d06a4eb52be1fd7b054fd0291d907c10aa26e02, empreinte du corps 285ccc0eebe8108c597ccf7e8b9499e3162e2bfb412ef4b4b67f0b33ef1fefd8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1003/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1003/2020-11-30--67588c4439e07a5ad5afd8f36f90c38169f9c2a09d69f620926a9951c5427d63/fra/art_3

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