LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_5

Cité d’après rgd-2020-12-15-a1015, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01.

Art. 5.L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :L’alinéa 13, premier tiret est modifié comme suit : « par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, néphrologie, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, rhumatologie, pédiatrie et radiothérapie ;  » L’alinéa 17 est modifié comme suit : « Les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la 1ère partie ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, hématologie, immunologie, maladies contagieuses, néphrologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, neurologie, neuropsychiatrie, pédiatrie, rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles et en dermatologie. Par dérogation à la disposition qui précède le forfait F92 est réservé aux médecins spécialistes en pédiatrie attachés à un service de pédiatrie. Les forfaits F90 et F92 ne peuvent être mis en compte par un médecin que pour un malade transféré avec ordonnance de transfert ou pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins 6 mois. »

Empreinte du texte cf86027f804a7633676e8608176f971f638716ac78fe9821ad14a4844addccc4, empreinte du corps 2d3c745863729e358bd78a67357e434630886caa88100ddfd904c48e1fabb863, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2021-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1015 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1015)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-17
Empreinte du texte (SHA-256) : cf86027f804a7633676e8608176f971f638716ac78fe9821ad14a4844addccc4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-15-a1015, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 4 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :L’alinéa 13, premier tiret est modifié comme suit : « par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, néphrologie, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, rhumatologie, pédiatrie et radiothérapie ;  » L’alinéa 17 est modifié comme suit : « Les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la 1ère partie ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, hématologie, immunologie, maladies contagieuses, néphrologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, neurologie, neuropsychiatrie, pédiatrie, rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles et en dermatologie. Par dérogation à la disposition qui précède le forfait F92 est réservé aux médecins spécialistes en pédiatrie attachés à un service de pédiatrie. Les forfaits F90 et F92 ne peuvent être mis en compte par un médecin que pour un malade transféré avec ordonnance de transfert ou pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins 6 mois. »

    Empreinte du texte cf86027f804a7633676e8608176f971f638716ac78fe9821ad14a4844addccc4, empreinte du corps 2d3c745863729e358bd78a67357e434630886caa88100ddfd904c48e1fabb863, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra/art_5

  2. art_6

    Art. 6.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1er janvier 2021.

    Empreinte du texte 1997fc70e428c66011488f0eb3dd8c9bf5c7d586d7cfbd61b3f9ce100a6a29cd, empreinte du corps 2d3c745863729e358bd78a67357e434630886caa88100ddfd904c48e1fabb863, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra/art_6

  3. art_7

    Art. 7.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9a61246332fbbc556e092faeae14fda2965459f3161b571b639a3995ccb77fbb, empreinte du corps 2d3c745863729e358bd78a67357e434630886caa88100ddfd904c48e1fabb863, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-15-a1015/2021-01-01--359b8e16a93b62fd034752278fe4843d24728890fae57d0176a96777d03fb308/fra/art_7

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held