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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2020-12-23-a8, fra, la version applicable à partir du 2021-01-11.

Art. 3.Notre Ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 39edd8c48b7932c88bb71eb5a8393fa6951555f6314c2852351f4cfa141f2c0a, empreinte du corps 144daf1a58e2b1131a56617a5bad17bd01a49b39877f4156428e841cb4be000c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/23/a8/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-23-a8/2021-01-11--b00fe3fa3312f68d41d61baac19b0a90f33f02ca0bab31e7945b362a2f0a150a/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2020, dans sa version applicable au 11 janvier 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2020, dans sa version applicable au 11 janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-23-a8/2021-01-11--b00fe3fa3312f68d41d61baac19b0a90f33f02ca0bab31e7945b362a2f0a150a/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2020, dans sa version applicable au 11 janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-23-a8/2021-01-11--b00fe3fa3312f68d41d61baac19b0a90f33f02ca0bab31e7945b362a2f0a150a/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/23/a8/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques et modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.
Version : applicable à partir du 2021-01-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 8 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a8)
Date de publication (éditeur) : 2021-01-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 39edd8c48b7932c88bb71eb5a8393fa6951555f6314c2852351f4cfa141f2c0a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/23/a8/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-01-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/23/a8/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-23-a8, fra, la version applicable à partir du 2021-01-11

/lu-legilux/rgd-2020-12-23-a8/2021-01-11--b00fe3fa3312f68d41d61baac19b0a90f33f02ca0bab31e7945b362a2f0a150a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 39edd8c48b7932c88bb71eb5a8393fa6951555f6314c2852351f4cfa141f2c0a, empreinte du corps 144daf1a58e2b1131a56617a5bad17bd01a49b39877f4156428e841cb4be000c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/23/a8/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-23-a8/2021-01-11--b00fe3fa3312f68d41d61baac19b0a90f33f02ca0bab31e7945b362a2f0a150a/fra/art_3

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