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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-01-09-a30, fra, la version applicable à partir du 2021-01-23.
Art. 2.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et D,2.Empreinte du texte ba726981ec662fb624cb682da84282cbbc7803137ff06786d860dd6dc003dccb, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 janvier 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-01-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 30 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a30)
Date de publication (éditeur) : 2021-01-19
Empreinte du texte (SHA-256) : ba726981ec662fb624cb682da84282cbbc7803137ff06786d860dd6dc003dccb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-01-23 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo.
rgd-2021-01-09-a30, fra, la version applicable à partir du 2021-01-23
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art_1er
Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Empreinte du texte
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Art. 2.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et D,2.
Empreinte du texte
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Art. 3.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation :sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adapté et C,13aa. En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.
Empreinte du texte
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Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corpsaad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo,/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_5
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