LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2021-01-09-a30, fra, la version applicable à partir du 2021-01-23.

Art. 2.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et D,2.

Empreinte du texte ba726981ec662fb624cb682da84282cbbc7803137ff06786d860dd6dc003dccb, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 janvier 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-01-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 30 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a30)
Date de publication (éditeur) : 2021-01-19
Empreinte du texte (SHA-256) : ba726981ec662fb624cb682da84282cbbc7803137ff06786d860dd6dc003dccb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-01-09-a30, fra, la version applicable à partir du 2021-01-23

/lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

    Empreinte du texte 56d7531f55397c622ed7dd8a63da487b56e4a59915b025f88b7e308b2afacea0, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte ba726981ec662fb624cb682da84282cbbc7803137ff06786d860dd6dc003dccb, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation :sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adapté et C,13aa. En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.

    Empreinte du texte 7cb411c08b99586a51220a47066b54d6031f6197ec80f6dff95bce91980a4652, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corps aad231785604ea5c7ec60613e60797928686b0c05c0790800f04b41c8c591f77, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-09-a30/2021-01-23--973e304287d594a315f1a51eebf69baeab3c9720277b99b199335bd6f56b75af/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held