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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2021-01-15-a41, fra, la version applicable à partir du 2021-01-25.

Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions, Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions et Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ac7ac85c7cb96d6250ae9c09e6acac761c78724f29c7abd46da9377cd339748, empreinte du corps 2e3d546582b3712971b2cd9c20af50ea081403d46d84b6e49acf3b4a465ccbfd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/15/a41/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-15-a41/2021-01-25--cc8c642afeba2dc8db53e167338d7c5fae5d377d125c8422655df8e63152c2d9/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2021, dans sa version applicable au 25 janvier 2021
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2021, dans sa version applicable au 25 janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-15-a41/2021-01-25--cc8c642afeba2dc8db53e167338d7c5fae5d377d125c8422655df8e63152c2d9/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2021, dans sa version applicable au 25 janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-15-a41/2021-01-25--cc8c642afeba2dc8db53e167338d7c5fae5d377d125c8422655df8e63152c2d9/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/15/a41/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
Version : applicable à partir du 2021-01-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 41 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a41)
Date de publication (éditeur) : 2021-01-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ac7ac85c7cb96d6250ae9c09e6acac761c78724f29c7abd46da9377cd339748
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/15/a41/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-01-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/15/a41/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-01-15-a41, fra, la version applicable à partir du 2021-01-25

/lu-legilux/rgd-2021-01-15-a41/2021-01-25--cc8c642afeba2dc8db53e167338d7c5fae5d377d125c8422655df8e63152c2d9/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions, Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions et Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 9ac7ac85c7cb96d6250ae9c09e6acac761c78724f29c7abd46da9377cd339748, empreinte du corps 2e3d546582b3712971b2cd9c20af50ea081403d46d84b6e49acf3b4a465ccbfd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/15/a41/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-15-a41/2021-01-25--cc8c642afeba2dc8db53e167338d7c5fae5d377d125c8422655df8e63152c2d9/fra/art_2

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