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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2022-05-02 en fra.

rgd-2021-01-22-a133, fra, la version applicable à partir du 2022-05-02

/lu-legilux/rgd-2021-01-22-a133/2022-05-02--dd6d0b0042c520995fc4ec04c3852ef5df3b6eedcc643f1806de77cada89f09b/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a133/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

51 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 50.

Sommaire
  1. Page 1 : art_1er à art_50
  2. Page 2 : art_51

Page 2 sur 2 : art_51.

  1. art_51

    Art. 51.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8e39009584e2d4e7beb7e19bf1196e863ef60562e84fb455d91a5fdb24185395, empreinte du corps b88077fba00f42ff3c12b39eaef1ea50a3e9d7591038bddd3f737007f47835be, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a133/consolide/20220502, /lu-legilux/rgd-2021-01-22-a133/2022-05-02--dd6d0b0042c520995fc4ec04c3852ef5df3b6eedcc643f1806de77cada89f09b/fra/art_51

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