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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2021-01-22-a70, fra, la version applicable à partir du 2021-01-31.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 5f4972b43a7af56d13873b397162866e7aec82064d876546ae46292ac7486f1d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 31 janvier 2021
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 31 janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 31 janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-01-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 70 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a70)
Date de publication (éditeur) : 2021-01-27
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-01-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-01-22-a70, fra, la version applicable à partir du 2021-01-31

/lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement de 90 km/h à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la N12 (PK 22.900 – 23.000) entre Saeul et Reichlange.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

    Empreinte du texte 9127d32bdcc3e0d7334adcc1359aec912a79cd57e12200e360f9eb609aa1f597, empreinte du corps 5f4972b43a7af56d13873b397162866e7aec82064d876546ae46292ac7486f1d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la N12 (PK 22.900 – 23.000) entre Saeul et Reichlange.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa, B,5 et D,2.

    Empreinte du texte a605352b236dcab42e52c67ea5c4a2812942af68e97c5ad12ed1972d8c37c921, empreinte du corps 5f4972b43a7af56d13873b397162866e7aec82064d876546ae46292ac7486f1d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 5f4972b43a7af56d13873b397162866e7aec82064d876546ae46292ac7486f1d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 5f4972b43a7af56d13873b397162866e7aec82064d876546ae46292ac7486f1d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a70/jo, /lu-legilux/rgd-2021-01-22-a70/2021-01-31--9c1eee03a11bb24ba57fc7471f3dfaa12cbb4cbe9b473e82d251c53f09a3c949/fra/art_4

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