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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2021-02-10-a144, fra, la version applicable à partir du 2021-03-01.

Art. 5.Sur désignation des deux co-présidents, la commission peut avoir recours à des experts externes ou se faire assister par des représentants d’autres ministères et administrations de l’État.

Empreinte du texte ea2e93a367eb9260b9b54daaab452278316607b905fc88cb5f96861691573203, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages », dans sa version applicable au 1er mars 2021
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages », dans sa version applicable au 1er mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages », dans sa version applicable au 1er mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».
Version : applicable à partir du 2021-03-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 144 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a144)
Date de publication (éditeur) : 2021-02-25
Empreinte du texte (SHA-256) : ea2e93a367eb9260b9b54daaab452278316607b905fc88cb5f96861691573203
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-10-a144, fra, la version applicable à partir du 2021-03-01

/lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est institué une commission de suivi, désignée ci-après la « commission », chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel « paysages » conformément à l’article 14 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

    Empreinte du texte f90089f425b21aebe80b0256f0e397d39569c227ec28a3726f09c3bec78e4a2f, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)La composition de la commission, qui inclut quatorze membres effectifs, est arrêtée comme suit :deux représentants du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;deux représentants du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;deux représentants du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Transports dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions.Pour chaque membre effectif, un membre suppléant est désigné.En cas d’empêchement, le membre effectif est remplacé par son suppléant.(2)Les représentants, membres effectifs et leurs suppléants, sont nommés par le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions, ci-après désigné le « ministre », sur proposition du ministre du ressort concerné.(3)Les membres de la commission, effectifs et suppléants, sont nommés pour une durée de cinq années. En cas de fin anticipée d’un mandat, le nouveau titulaire, nommé selon les modalités établies au paragraphe 2, termine le mandat du membre qu’il remplace.

    Empreinte du texte 4697ace26e1588fe569b3321d270f80557c78aa645443b657aa6add26a5c2a9d, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.(1)La présidence de la commission est assurée par deux co-présidents.Le ministre désigne un co-président parmi les membres effectifs le représentant et un autre co-président, sur proposition du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions parmi les membres effectifs le représentant. (2)Les réunions de la commission ont lieu au moins deux fois par an sur convocation des deux co-présidents. L’ordre du jour est fixé par les deux co-présidents. Les débats ainsi que les travaux sont dirigés, en alternance, par l’un des deux co-présidents.

    Empreinte du texte f87607b8a83e3d95ff2eb66ab26d6d2d6b241a110aa51dfd37ef32be68b97957, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La commission est assistée d’un secrétariat administratif exercé par un fonctionnaire ou employé du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences. Il est désigné par le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences. Il est entre autres chargé de la convocation des réunions, de l’expédition de la convocation des réunions, de la préparation des documents de séance ainsi que de la rédaction des rapports.

    Empreinte du texte c82173efa72466f567e6c958b3e17bd11aad0d15579b2efb68179414182ae167, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Sur désignation des deux co-présidents, la commission peut avoir recours à des experts externes ou se faire assister par des représentants d’autres ministères et administrations de l’État.

    Empreinte du texte ea2e93a367eb9260b9b54daaab452278316607b905fc88cb5f96861691573203, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f45b2cb9d547b9828560c5ce89c9e373297d3827856e7a9a4a65565f8978cdae, empreinte du corps 9b906448ff2e450d20a9e5b46787403021c617467d080f4f04ed971358e29751, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a144/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a144/2021-03-01--82e235261c5dd2a04c710099898ae5754ca610e54796e1a1c742284fa7bf5ff2/fra/art_6

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