LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-02-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a134/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-22-a134, fra, la version applicable à partir du 2021-02-28

/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a134/2021-02-28--956b2f6600d76a597ce7e17a0daa0173c4309bd83daed9788d38c3da12f42a49/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2, point 1, du règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci est remplacé par le texte suivant :Permis annuel : 209 euros ».

    Empreinte du texte ff7a79b10560091db91ab9c116a425f8d6239ab4c6e15eaf7ccebecf3c1a1e25, empreinte du corps d03a17d0940a2c202f3d8736f383b943d9828b113fcc7e63a8572e41dbaa22da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a134/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a134/2021-02-28--956b2f6600d76a597ce7e17a0daa0173c4309bd83daed9788d38c3da12f42a49/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le montant prévu par le présent règlement s’applique à partir de l’année cynégétique 2021/2022.L’article 6 du règlement grand-ducal précité du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci est remplacé par le texte suivant :« Les montants prévus par le présent règlement s’appliquent à partir de l’année cynégétique 2021/2022. »

    Empreinte du texte 6abcb690e637f044bc185a933d8047e3700e8bc102461f7a7c20ec65d02cf63d, empreinte du corps d03a17d0940a2c202f3d8736f383b943d9828b113fcc7e63a8572e41dbaa22da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a134/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a134/2021-02-28--956b2f6600d76a597ce7e17a0daa0173c4309bd83daed9788d38c3da12f42a49/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 472c45bfa04e4c091b7f17459656c6011f095e848bcea4dc97244bd398c96b84, empreinte du corps d03a17d0940a2c202f3d8736f383b943d9828b113fcc7e63a8572e41dbaa22da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a134/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a134/2021-02-28--956b2f6600d76a597ce7e17a0daa0173c4309bd83daed9788d38c3da12f42a49/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held