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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-02-22-a163, fra, la version applicable à partir du 2021-03-05.

Art. 3.Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte b45905df0ccf475dae82d12f3d50d5cfa034876fcd447071f96accebc66a1029, empreinte du corps 1e8d338718805b5eaca4d619932819608de5416140dbf33330967cc23af1323b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Godbrange et Heffingen, pour des raisons de sécurité, dans sa version applicable au 5 mars 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Godbrange et Heffingen, pour des raisons de sécurité, dans sa version applicable au 5 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Godbrange et Heffingen, pour des raisons de sécurité, dans sa version applicable au 5 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Godbrange et Heffingen, pour des raisons de sécurité.
Version : applicable à partir du 2021-03-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 163 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a163)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-01
Empreinte du texte (SHA-256) : b45905df0ccf475dae82d12f3d50d5cfa034876fcd447071f96accebc66a1029
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-22-a163, fra, la version applicable à partir du 2021-03-05

/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure :sur le CR129 (P.K. 2.185 - 2.385) entre Godbrange et Heffingen.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 5ed536746f3cecf5f4e344db4f386049e5bfbb8f6ba5d4cc8346e99e865650fb, empreinte du corps 1e8d338718805b5eaca4d619932819608de5416140dbf33330967cc23af1323b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 1e8d338718805b5eaca4d619932819608de5416140dbf33330967cc23af1323b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b45905df0ccf475dae82d12f3d50d5cfa034876fcd447071f96accebc66a1029, empreinte du corps 1e8d338718805b5eaca4d619932819608de5416140dbf33330967cc23af1323b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a163/2021-03-05--b11868045f61c85cc2682f01172f70000206b4b582c0e4836c25d3b84e9053f0/fra/art_3

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