Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-05 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a166/jo.
rgd-2021-02-22-a166, fra, la version applicable à partir du 2021-03-05
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 50 km/h :sur la N12 (P.K. 69.680 - 70.460) à Hamiville.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h :sur la N12 (P.K. 70.460 - 70.560) entre Hamiville et Wincrange.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
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Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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