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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/25/a160/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-25-a160, fra, la version applicable à partir du 2021-03-01

/lu-legilux/rgd-2021-02-25-a160/2021-03-01--c8ce1b382ab1b2ee12b6784b12a5a99d856ed57a6bce40ba80694418fc000c6d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 1er janvier 2021 » et « 28 février 2021 » sont remplacés par ceux de « 1er mars 2021 » et « 30 avril 2021 ».

    Empreinte du texte f7b0889ea02319498019154c8f5e85c0ae661936c84b3159ffdda55085efafa1, empreinte du corps f4222ed0dea97c7df401e9f94c4dcc19b5bd1d7df69f48d4fb126a9030866084, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/25/a160/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-25-a160/2021-03-01--c8ce1b382ab1b2ee12b6784b12a5a99d856ed57a6bce40ba80694418fc000c6d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps f4222ed0dea97c7df401e9f94c4dcc19b5bd1d7df69f48d4fb126a9030866084, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/25/a160/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-25-a160/2021-03-01--c8ce1b382ab1b2ee12b6784b12a5a99d856ed57a6bce40ba80694418fc000c6d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c78a9f92ae03e8e1f9e26214660fe40481f3478b3d9b251a6c42f7a988f15f45, empreinte du corps f4222ed0dea97c7df401e9f94c4dcc19b5bd1d7df69f48d4fb126a9030866084, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/25/a160/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-25-a160/2021-03-01--c8ce1b382ab1b2ee12b6784b12a5a99d856ed57a6bce40ba80694418fc000c6d/fra/art_3

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