LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-04-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/03/a236/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-03-03-a236, fra, la version applicable à partir du 2021-04-01

/lu-legilux/rgd-2021-03-03-a236/2021-04-01--90bfec10bce1c3e828bd20cd8aade4fbe6e7d4621061e0ae656e4467cc67e98b/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 35fd79c4abaf416f3188d6fec501ff889e45c8fca7497f1c92b4a0eb8ac871f5, empreinte du corps 04c9ed8dd2675f2b005a70f9d03b4f0b143b6db490ca5131dd82f71b16737a30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/03/a236/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-03-a236/2021-04-01--90bfec10bce1c3e828bd20cd8aade4fbe6e7d4621061e0ae656e4467cc67e98b/fra/art_3

  2. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 20192b86cf085b612a350e2aea140ec59eb97d61effbb4246a8c1b0261124925, empreinte du corps 04c9ed8dd2675f2b005a70f9d03b4f0b143b6db490ca5131dd82f71b16737a30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/03/a236/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-03-a236/2021-04-01--90bfec10bce1c3e828bd20cd8aade4fbe6e7d4621061e0ae656e4467cc67e98b/fra/art_4

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