Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-09 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a173/jo.
rgd-2021-03-05-a173, fra, la version applicable à partir du 2021-03-09
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2, un nouvel alinéa 2 est introduit et libellé comme suit : « Le présent règlement ne s’applique pas aux dispositifs d’autodiagnostic servant au dépistage du SARS-CoV-2 et que le fabriquant destine à être utilisés par une personne profane. ».
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’article 3, paragraphe 1er, du même règlement grand-ducal, sont apportées les modifications suivantes : Au point 1°, il est ajouté un point-virgule après les termes « les médecins » ; Le point 2° se référant aux pharmaciens est renuméroté en point 3° et les points 3°, 4° et 5° deviennent les points 4°, 5° et 6°.
Empreinte du texte
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Art. 3.Au même règlement grand-ducal, à l’annexe II, deuxième tiret, le terme « Les » est remplacé par celui de « La ».
Empreinte du texte
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Art. 4.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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