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rgd-2021-03-05-a188, fra, la version applicable à partir du 2021-03-10

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8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

1. art_1

   Art. 1.(1)) Sur les tronçons d’autoroute A3, en amont de l’échangeur de Livange (PK 5.740) et jusqu’à l’échangeur de Dudelange-Centre (PK 9.700), en direction du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen et en amont de la croix de Bettembourg en venant du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H, la zone industrielle de Livange ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.(2)Sur l’autoroute A13, en amont de l’échangeur de Hellange (PK 21.982) et jusqu’à l’échangeur de Dudelange-Burange (PK 18.897), en direction d’Esch-sur-Alzette, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.(3)Sur l’autoroute A13, en amont de l’échangeur de Dudelange-Burange (PK 17.502) et jusqu’à l’échangeur de Hellange (PK 21.276), en direction de Frisange, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.(4)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions « Wolser » complété du pictogramme de la zone artisanale, « Livange » complété du pictogramme de la zone industrielle ou « Terminal ferroviaire » complété du pictogramme associé.Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

   Empreinte du texte da36f4ae904f7612ee6f3402e48180aed1c25b8dda59aec073be56a1b0427fef, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_1

2. art_2

   Art. 2.(1)À partir des tronçons de la voirie normale menant vers le réseau autoroutier, énumérés ci-dessous, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H, la zone industrielle de Livange ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :de la N13 en amont de l’échangeur Pontpierre de l’autoroute A4, en direction de Pontpierre ;du CR169 en amont de l’échangeur Schifflange de l’autoroute A13, en direction du lieu-dit « Dumontshaff » ;du CR164 en amont du Rond-point Z.I. Lëtzebuerger Heck, en venant de Foetz, en direction de l’échangeur de Schifflange et de Schifflange ;du CR165 en amont de l’échangeur de Kayl de l’autoroute A13, en direction de Noertzange.(2)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions « Wolser A-H » complété du pictogramme de la zone artisanale ou « Terminal ferroviaire » complété du pictogramme associé.Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

   Empreinte du texte 373a367e3b9432494b735541e12c3ee8f16cfc9d4ac8bf5d1c83a8da63fbb7c0, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3.(1)Les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :sortant de la zone d’activité économique Wolser A sur la N31 (PK 4.253 ; PK 4.912), en direction de l’A13 ;sortant de la zone d’activité économique Wolser A ou Wolser B sur la N31 (Rond-point Z.A.E. Wolser A-B), en direction de l’A13 ;du CR161 en amont du croisement avec la N13, en direction de l’A13 ;de la N13 en amont du croisement avec la N13B, en direction de l’A13 ;du CR161 en amont du Rond-point Z.I. Riedchen, en direction de l’A3 ;de la N31 en amont du Rond-point Échangeur Burange, en direction de l’A13.(2)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement l’inscription « Direction obligatoire ».Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

   Empreinte du texte 0e57393da99ec556a65589a79d4ee8f7a153985ac79a8913895d9ac53e88733e, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_3

4. art_4

   Art. 4.(1)Les conducteurs de véhicules automoteurs, destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes et ayant pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :de la N13 en amont du croisement avec le CR161, en provenance de l’A13 ou de Hellange ;de la N38 en amont du Rond-point Z.I. Riedchen, en provenance de l’A3.(2)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement l’inscription « Wolser A-H » complété du pictogramme de la zone artisanale et du pictogramme du Terminal ferroviaire.Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

   Empreinte du texte 4a54ba6b0d0b4cab54c0ecbd4018d67e62d2c77e34cfb1c515fa27385c98949b, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_4

5. art_5

   Art. 5.Les infractions aux dispositions des articles 1 à 4 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

   Empreinte du texte 455b448fdc1a8d26c7b2277d3464b407fcf393eed4c5169d4f6de01e825eff54, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_5

6. art_6

   Art. 6.Le règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles de Bettembourg, l’Eurohub ou le Terminal ferroviaire est abrogé.

   Empreinte du texte 40c3217d0523c5ae93af859b018fd635fdb7cb7d12f361788db29ca30301ea6c, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_6

7. art_7

   Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

   Empreinte du texte ce746471bb78ba20fee23f6701b60add698a89e423289bbf4a92c748eded1416, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_7

8. art_8

   Art. 8.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

   Empreinte du texte 434f6d3281d2ecf9f4b1447362a365a4c4e84b169ccf85811b72cb65f8e3180a, empreinte du corps 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_8