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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2021-03-17-a223, fra, la version applicable à partir du 2021-03-23.

Art. 3.Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a28625e112f0bed8fb33e50f9ef8343c2ff6fab0b86a3d429a585838ef2e4a03, empreinte du corps 6f3cc5172634a6e6e262c2fbff5dd04d51461e9ff18347356378a903bedeba7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-17-a223/2021-03-23--67bbf8f677d7e99499696a261a109bc3d34f59bea0c4748dfcd7c96fabd4f46c/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, dans sa version applicable au 23 mars 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, dans sa version applicable au 23 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a223/2021-03-23--67bbf8f677d7e99499696a261a109bc3d34f59bea0c4748dfcd7c96fabd4f46c/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, dans sa version applicable au 23 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a223/2021-03-23--67bbf8f677d7e99499696a261a109bc3d34f59bea0c4748dfcd7c96fabd4f46c/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Version : applicable à partir du 2021-03-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 223 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a223)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-19
Empreinte du texte (SHA-256) : a28625e112f0bed8fb33e50f9ef8343c2ff6fab0b86a3d429a585838ef2e4a03
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-03-17-a223, fra, la version applicable à partir du 2021-03-23

/lu-legilux/rgd-2021-03-17-a223/2021-03-23--67bbf8f677d7e99499696a261a109bc3d34f59bea0c4748dfcd7c96fabd4f46c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail est modifiée comme suit :Un point 7 est ajouté comme suit : « Travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur. » Un point 8 est ajouté comme suit : « Travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. »

    Empreinte du texte ff9428ce7b364c379fb1bdd0a97ac54b522e519592b1d32174f4553adc12a942, empreinte du corps 6f3cc5172634a6e6e262c2fbff5dd04d51461e9ff18347356378a903bedeba7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-17-a223/2021-03-23--67bbf8f677d7e99499696a261a109bc3d34f59bea0c4748dfcd7c96fabd4f46c/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a28625e112f0bed8fb33e50f9ef8343c2ff6fab0b86a3d429a585838ef2e4a03, empreinte du corps 6f3cc5172634a6e6e262c2fbff5dd04d51461e9ff18347356378a903bedeba7b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-17-a223/2021-03-23--67bbf8f677d7e99499696a261a109bc3d34f59bea0c4748dfcd7c96fabd4f46c/fra/art_3

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