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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-04-16-a325, fra, la version applicable à partir du 2021-05-01.

Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est modifié comme suit :L’alinéa 2 est modifié comme suit :La dernière phrase est supprimée.Il est complété comme suit : «  Pour l’année académique 2020/2021, la session de printemps des examens de maîtrise s’étend du 15 mars 2021 au 31 décembre 2021.  » L’alinéa 3 est modifié comme suit :La dernière phrase est supprimée.Il est complété comme suit : «  Pour l’année académique 2020/2021, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2021.  » L’alinéa 4 est modifié comme suit : La dernière phrase est supprimée.Il est complété comme suit : «  Pour l’année académique 2020/2021, une telle demande pour une session d’automne, partie pratique, n’est pas recevable.  »

Empreinte du texte 119c2d95357b16f74a80964d274ac1e8bc451a304318bcedaea85405a2e6bf39, empreinte du corps 8356bd03e131d50a7010df11d5deaeb9081e1920904300c2cec3c7b4d63bb690, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a325/2021-05-01--59b143d22e9bf9384bf34467badcb5afb7ec24732e2f13469e346ec5a8ab4659/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2021, dans sa version applicable au 1er mai 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2021, dans sa version applicable au 1er mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-16-a325/2021-05-01--59b143d22e9bf9384bf34467badcb5afb7ec24732e2f13469e346ec5a8ab4659/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2021, dans sa version applicable au 1er mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-16-a325/2021-05-01--59b143d22e9bf9384bf34467badcb5afb7ec24732e2f13469e346ec5a8ab4659/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a325/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.
Version : applicable à partir du 2021-05-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 325 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a325)
Date de publication (éditeur) : 2021-04-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 119c2d95357b16f74a80964d274ac1e8bc451a304318bcedaea85405a2e6bf39
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a325/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-05-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a325/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-16-a325, fra, la version applicable à partir du 2021-05-01

/lu-legilux/rgd-2021-04-16-a325/2021-05-01--59b143d22e9bf9384bf34467badcb5afb7ec24732e2f13469e346ec5a8ab4659/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est modifié comme suit :L’alinéa 2 est modifié comme suit :La dernière phrase est supprimée.Il est complété comme suit : «  Pour l’année académique 2020/2021, la session de printemps des examens de maîtrise s’étend du 15 mars 2021 au 31 décembre 2021.  » L’alinéa 3 est modifié comme suit :La dernière phrase est supprimée.Il est complété comme suit : «  Pour l’année académique 2020/2021, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2021.  » L’alinéa 4 est modifié comme suit : La dernière phrase est supprimée.Il est complété comme suit : «  Pour l’année académique 2020/2021, une telle demande pour une session d’automne, partie pratique, n’est pas recevable.  »

    Empreinte du texte 119c2d95357b16f74a80964d274ac1e8bc451a304318bcedaea85405a2e6bf39, empreinte du corps 8356bd03e131d50a7010df11d5deaeb9081e1920904300c2cec3c7b4d63bb690, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a325/2021-05-01--59b143d22e9bf9384bf34467badcb5afb7ec24732e2f13469e346ec5a8ab4659/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte db6b2bc463d11d779df0c80a90095db3efd2cbc498a7591eddf78a557b6f361b, empreinte du corps 8356bd03e131d50a7010df11d5deaeb9081e1920904300c2cec3c7b4d63bb690, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a325/2021-05-01--59b143d22e9bf9384bf34467badcb5afb7ec24732e2f13469e346ec5a8ab4659/fra/art_2

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