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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_10

Cité d’après rgd-2021-04-16-a381, fra, la version applicable à partir du 2021-06-01.

Art. 10.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte da6ce692daa25a79e8486d6874559e17ca2cf1fb9105094f8f3d162b91bc1bda, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_10

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 10 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants, dans sa version applicable au 1er juin 2021
Avec son permalien
Art. 10 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants, dans sa version applicable au 1er juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_10)
Avec ses éléments de vérification
Art. 10 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants, dans sa version applicable au 1er juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_10
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.
Version : applicable à partir du 2021-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 381 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a381)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-21
Empreinte du texte (SHA-256) : da6ce692daa25a79e8486d6874559e17ca2cf1fb9105094f8f3d162b91bc1bda
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-16-a381, fra, la version applicable à partir du 2021-06-01

/lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Dans l’ensemble du règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants, les termes « 120 points » sont remplacés par les termes « 60 points ».

    Empreinte du texte f13324ad5b73b9e17e8d74cad18944c809c8887b702cde25af4291a4df2b518a, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, dernière phrase, les termes « une unité » sont remplacés par les termes « quatre unités » ;À l’alinéa 3, dernière phrase, le terme « soixante-six » est remplacé par le terme « cent » ;À l’alinéa 4, dernière phrase, le terme « vingt-deux » est remplacé par le terme « dix » ;Au paragraphe 3, les termes « cent vingt-cinq » sont remplacés par les termes « cent quarante-deux ».

    Empreinte du texte 65e75b6ccbc2707dd54f490118ff9ee5e7febbb40bf7d552478c81e806d16c4a, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 7, paragraphe 2, point 1, du même règlement les termes « Standards et pratique professionnelle (60 points) » sont remplacés par les termes « Connaissances générales en matière de sécurité sociale et connaissances détaillées sur la législation et la réglementation nationale et internationale de même que sur l’organisation, les missions, les attributions et la gestion de la Caisse pour l’avenir des enfants (60 points) ».

    Empreinte du texte bf2b945586605e4b1743bb9b2e1f1d21357b26a6cf685e265cc81d28b9b3b6a9, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :Au point 2, le point-virgule est remplacé par un point final ;Le point 3 est supprimé ; Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :« (2)L’examen de promotion des fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l’État relevant de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, porte sur la matière suivante :Rédaction de textes administratifs (60 points). ».

    Empreinte du texte 1b3891f48a05f922c7a1c484c3e080118ae5d752c6c27ab12141249946b8471a, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’article 9, paragraphe 2 du même règlement est remplacé par le texte suivant :« (2)L’examen de promotion des fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l’État relevant de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, porte sur la matière suivante :Rédaction de textes administratifs (60 points). ».

    Empreinte du texte dc0bf4424b66836f74f24d2461226fcad93a5b575eb02c34440530700f9f69ac, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.L’article 11 du même règlement est modifié comme suit :Au point 2, le point-virgule est remplacé par un point final ;Le point 3 est supprimé.

    Empreinte du texte c21b5f69be4ef0d6af5cc73d80266aa279186244f38862403b67f174e9787171, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_6

  7. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_10

    Art. 10.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte da6ce692daa25a79e8486d6874559e17ca2cf1fb9105094f8f3d162b91bc1bda, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_10

  8. art_11

    Art. 11.Notre ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8e32429106d24fbe531a74ff82d3eb62a93c08041643e84ef7ab731232aeabf5, empreinte du corps 87df18608a03a946446cf02a458c63e08a8671d086036846184f82dc300b8148, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/16/a381/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-16-a381/2021-06-01--9ee4ab40cf0c51ad4d4b742dc10c2aaef3ef6818a77c50e0a6c1c10b4575e162/fra/art_11

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