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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-05-06-a352, fra, la version applicable à partir du 2021-05-14.
Art. 2.À l’article 3 du même règlement, les termes « 1er avril 2020 » sont remplacés par les termes « 15 mai 2021 ».Empreinte du texte 1519efc0630bee561c373ba395f01b87c05c9e2300b03bbb0d024c2c9f82a313, empreinte du corps ed8f77f1121b2fe691c5800f46dc6ed24a4b43e979986e4b83c71e254f7bd3db, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a352/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a352/2021-05-14--58f970baba87d42964c328960372597609169b33300005ce131a2b53a3b36c82/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine », dans sa version applicable au 14 mai 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine », dans sa version applicable au 14 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a352/2021-05-14--58f970baba87d42964c328960372597609169b33300005ce131a2b53a3b36c82/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine », dans sa version applicable au 14 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a352/2021-05-14--58f970baba87d42964c328960372597609169b33300005ce131a2b53a3b36c82/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a352/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».
Version : applicable à partir du 2021-05-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 352 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a352)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 1519efc0630bee561c373ba395f01b87c05c9e2300b03bbb0d024c2c9f82a313
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a352/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-05-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a352/jo.
rgd-2021-05-06-a352, fra, la version applicable à partir du 2021-05-14
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine », les termes « le millésime « 2020 » » sont remplacés par les termes « le millésime « 2021 » ».
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’article 3 du même règlement, les termes « 1er avril 2020 » sont remplacés par les termes « 15 mai 2021 ».
Empreinte du texte
1519efc0630bee561c373ba395f01b87c05c9e2300b03bbb0d024c2c9f82a313, empreinte du corpsed8f77f1121b2fe691c5800f46dc6ed24a4b43e979986e4b83c71e254f7bd3db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a352/jo,/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a352/2021-05-14--58f970baba87d42964c328960372597609169b33300005ce131a2b53a3b36c82/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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