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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2021-05-06-a361, fra, la version applicable à partir du 2021-05-16.

Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps f73f8b0783d7b4c2c32ca1e457b215011d6453a8e4eb2b37d9104375963c2b27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 16 mai 2021
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 16 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 16 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-05-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 361 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a361)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-12
Empreinte du texte (SHA-256) : a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-05-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-06-a361, fra, la version applicable à partir du 2021-05-16

/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante :L’autoroute A13 (P.K. 15.850 - P.K. 12.200) entre les échangeurs Kayl et Schifflange en provenance de Pétange et en direction de Schengen.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

    Empreinte du texte 8d8235b02b8cba5cf097b473fa7bb9c791e8f0d15bb33f8053fb8eb7eccfc002, empreinte du corps f73f8b0783d7b4c2c32ca1e457b215011d6453a8e4eb2b37d9104375963c2b27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1er, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 km/h, 70 km/h et 50 km/h, la chaussée est réduite à une voie de circulation et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car, sur les voies suivantes :L’autoroute A13 (P.K. 12.300 - 13.600) en provenance de l’échangeur Schifflange et en direction de l’échangeur Kayl ; L’autoroute A13 (P.K. 15.300 - 14.150) en provenance de l’échangeur Kayl en direction de l’échangeur Schifflange.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

    Empreinte du texte bf7cdddad44d5eccb3ec2a1086549e92d706b9c6b7d0422c255bd98d867d67bc, empreinte du corps f73f8b0783d7b4c2c32ca1e457b215011d6453a8e4eb2b37d9104375963c2b27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1er, la circulation est menée sous forme bidirectionnelle, limitée à une voie en direction de Schengen et à deux voies en direction de Pétange, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car, sur la voie suivante :L’autoroute A13 (P.K. 13.450 - 14.150) entre les échangeurs Kayl et Schifflange en direction de Pétange.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa complété par le panneau additionnel avec les pictogrammes des catégories de véhicules concernées.

    Empreinte du texte 22082ca57a2bc3d04c04b3761d8af0cd39f43bd613cbf4b239dd0791281d1211, empreinte du corps f73f8b0783d7b4c2c32ca1e457b215011d6453a8e4eb2b37d9104375963c2b27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps f73f8b0783d7b4c2c32ca1e457b215011d6453a8e4eb2b37d9104375963c2b27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd12d2da1c64271fbe3ee624b2596f088d278296176acd4ccb10d180d72a342, empreinte du corps f73f8b0783d7b4c2c32ca1e457b215011d6453a8e4eb2b37d9104375963c2b27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a361/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a361/2021-05-16--771149f200af921452eb036f268fe5d34db3e2e57bef44052933c153d0c4cd6f/fra/art_5

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