LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-05-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/consolide/20240205, applicable à partir du 2024-02-05 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-07-a358, fra, la version applicable à partir du 2021-05-15

/lu-legilux/rgd-2021-05-07-a358/2021-05-15--caa5b28d047e6e44c5d1d5233547aede22322d863e41c62dc583e6412c52938e/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoire aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncée à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie normale de l’État située en dehors des agglomérations.

    Empreinte du texte 8e636fd441f0835ed3a7ab9763cd25e9c531f722defb0e1513271ce555f48363, empreinte du corps 54dabc84df807361cd43c4f44d8effb391efaed4296aba7299a94d60b4ea2d80, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a358/2021-05-15--caa5b28d047e6e44c5d1d5233547aede22322d863e41c62dc583e6412c52938e/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Lorsque la fluidité et la sécurité de la circulation routière l’exigent, notamment en présence d’un chantier, des mesures particulières prises en exécution de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger temporairement aux dispositions de l’article 1er ci-avant.

    Empreinte du texte 155a38251097da5c28889fea2b2a7f794242e0f63dc9a98ff56963da843405b3, empreinte du corps 54dabc84df807361cd43c4f44d8effb391efaed4296aba7299a94d60b4ea2d80, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a358/2021-05-15--caa5b28d047e6e44c5d1d5233547aede22322d863e41c62dc583e6412c52938e/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions de l’article 1er du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 09f3e2f123722459f53353c177af952fa1945283f0292c882664a660fdcdb3e9, empreinte du corps 54dabc84df807361cd43c4f44d8effb391efaed4296aba7299a94d60b4ea2d80, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a358/2021-05-15--caa5b28d047e6e44c5d1d5233547aede22322d863e41c62dc583e6412c52938e/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations est abrogé.

    Empreinte du texte f717bd28018b32e0705795f7a2e5b148b3d3a6e94a8a7fc5dc02d0064b41c417, empreinte du corps 54dabc84df807361cd43c4f44d8effb391efaed4296aba7299a94d60b4ea2d80, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a358/2021-05-15--caa5b28d047e6e44c5d1d5233547aede22322d863e41c62dc583e6412c52938e/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant les transports dans ses attributions et Notre ministre ayant la sécurité intérieure dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel.

    Empreinte du texte 498fa8f196ee9d97b37cf5e2b94272b6e34d4821a8fcb2993e4ef919e8b149c5, empreinte du corps 54dabc84df807361cd43c4f44d8effb391efaed4296aba7299a94d60b4ea2d80, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a358/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a358/2021-05-15--caa5b28d047e6e44c5d1d5233547aede22322d863e41c62dc583e6412c52938e/fra/art_6

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