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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a411/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-31-a411, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06

/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a411/2021-06-06--768e75c60f170e6a5be99db54ad6755adc15b3cc4754774941e8170c1fa2f167/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Aspects organisationnels de la formation spéciale(1)Les matières visées par le présent règlement sont enseignées sous forme de sessions de formation. La forme sous laquelle les sessions de formation sont organisées et leurs modalités d’organisation sont déterminées par le directeur de l’Institut national des langues ou son délégué.Ces sessions peuvent être organisées sous forme de cours en présentiel, de cours à distance, de cours alternant des phases présentielles avec des phases d’auto-apprentissage, de cours de travaux dirigés ou des séances d’apprentissage accompagnées sur le lieu du travail. Elles peuvent être organisées pour des périodes à temps plein ou en alternance avec des plages de travail effectif.(2)La fréquentation des cours de formation prévus par le présent règlement est obligatoire et constitue une condition pour l’accès à l’examen de fin de formation. La participation du fonctionnaire stagiaire aux sessions de formation doit être certifiée par une attestation de présence. À la fin de chaque session de formation, une attestation de présence est remise au fonctionnaire stagiaire et au président de la commission.(3)Les fonctionnaires stagiaires sont informés de la nature, des modalités d’organisation, de l’horaire et du lieu du déroulement des sessions de formation au plus tard un mois avant leur début.(4)Les demandes de dispenses prévues à l’article 18, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage de l’État et des établissements publics de l’État, ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, sont à introduire par le fonctionnaire stagiaire dans un délai de quinze jours à partir de la communication des informations susmentionnées.(5)Le temps de présence aux cours de formation spéciale est comptabilisé en tant que période d’activité de service.

    Empreinte du texte 0a8c5762d82313bf3984c5e086a3cdc60c963029e68ad2c53df516677c7bd719, empreinte du corps 560100e6b706633d70982f85572bd060c3afb86bc5f5ba5ec2195eb8137cd625, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a411/2021-06-06--768e75c60f170e6a5be99db54ad6755adc15b3cc4754774941e8170c1fa2f167/fra/art_2

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Organisation des examens de fin de formation spéciale(1)Les examens sont organisés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État. Les examens ont lieu devant une commission d’examen qui se compose d’un président, d’un secrétaire et de trois membres effectifs, ainsi que d’un nombre concordant de suppléants, qui sont nommés par le ministre ayant l’Institut national des langues dans ses attributions, sur proposition du directeur de l’Institut national des langues.La commission peut être complétée par des experts, disposant d’une voix consultative. Nul ne peut être président, secrétaire, membre effectif ou suppléant d’une commission d’examen auquel participe un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement.(2)Les membres de la commission d’examen sont convoqués par le président de la commission d’examen par courriel au moins huit jours ouvrables avant la réunion préliminaire. Un rapport de la réunion préliminaire est rédigé par le secrétaire de la commission d’examen. Ce rapport reprend la date, l’horaire et le lieu de l’examen, le nom des correcteurs, ainsi que la date et l’horaire de la réunion de délibération de la commission d’examen.Tel que fixé par la commission d’examen, le rapport de la réunion préliminaire reprend :dans le cas d’un travail de réflexion, le sujet et ses modalités ;dans le cas de la présentation orale, le sujet de l’épreuve et ses modalités.(3)La date de l’examen de la formation spéciale est publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg au plus tard huit jours avant la tenue du premier examen.(4)Lors des épreuves écrites, au moins un membre de la commission d’examen doit être présent. La présentation orale a lieu devant au moins deux membres de la commission chargée de l’appréciation, qui en discutent avec les fonctionnaires stagiaires. Le président peut, s’il le souhaite, également participer aux présentations orales.(5)Le résultat final est arrêté sous forme d’un procès-verbal par la commission d’examen, au plus tard deux mois après la fin des examens.

    Empreinte du texte ffd441b26ed2d584cd896821bf14ec647e159fb87cbf4eb3349d4f2d2b86fb20, empreinte du corps 560100e6b706633d70982f85572bd060c3afb86bc5f5ba5ec2195eb8137cd625, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a411/2021-06-06--768e75c60f170e6a5be99db54ad6755adc15b3cc4754774941e8170c1fa2f167/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Dispositions transitoiresLes fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3, entrés en fonction avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions du règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Administration gouvernementale.

    Empreinte du texte d3bc0a134d3e56e59f002446f2651807c2eb3e19800ed4bcb4b615cd9d75954a, empreinte du corps 560100e6b706633d70982f85572bd060c3afb86bc5f5ba5ec2195eb8137cd625, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a411/2021-06-06--768e75c60f170e6a5be99db54ad6755adc15b3cc4754774941e8170c1fa2f167/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Formule exécutoireNotre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 262b8080e704551c6b34c6eb0fcc73c648fd652a9beecc63278831f7d8a76cc3, empreinte du corps 560100e6b706633d70982f85572bd060c3afb86bc5f5ba5ec2195eb8137cd625, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a411/2021-06-06--768e75c60f170e6a5be99db54ad6755adc15b3cc4754774941e8170c1fa2f167/fra/art_6

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